À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 466 dossier(s)
Req # A-2023-00112
Demander les calculs utilisés par Anciens Combattants Canada pour déterminer le rajustement des prestations en vertu de la Loi sur les pensions pour tenir compte de l’inflation, à compter du 1er janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00134
Demander le protocole d’entente conclu entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Anciens Combattants Canada (ACC) le 25 septembre 2002, qui transférait à ACC l’administration et l’arbitrage des demandes de prestations d’invalidité des employés de la GRC.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00138
Demander : 1) Le nombre de vétérans recevant la prestation de remplacement du revenu par année financière 2) Le total des dépenses liées à la PRR par année financière 3) Le nombre de vétérans ayant reçu une décision favorable liée à la diminution de la capacité de gain (DCG) par année financière 4) Le nombre de vétérans bénéficiant du facteur d’avancement professionnel (FAP) par année financière 5) Le total des dépenses liées au FAP par année financière. Du 2019-04-01 au 2024-01-20.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00139
Demander les statistiques liées à toutes les demandes pour acouphène refusées présentées par tous les vétérans, membres actifs des Forces armées canadiennes (CAF), et réservistes des FAC. Fournir la ventilation par première, deuxième et troisième tentative de demande pour acouphène et les refus subséquents émis par Anciens Combattants Canada. Du 2018-01-01 au 2024-01-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00140
Demander le protocole d’entente mis à jour en 2018 entre Anciens Combattants Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant l’administration des programmes pour les clients de la GRC qui ont droit à des allocations et à des avantages pour soins de santé à l’égard d’invalidités ou de décès attribuables au service.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00427
Documents entre Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant les opérations de transport de classe D avec un hélicoptère monomoteur. Pour les dates comprises entre le 1er janvier 2017 et le 8 décembre 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00546
Tous les documents concernant les méthodes de distribution de chaque région à propos de l’interprétation des opérations de transport de classe D par une personne précise de la région des Prairies et du Nord aux autres bureaux régionaux.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00559
Documents concernant l’annulation de l’exemption au sous-alinéa 702.19(b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) RCN 040-2006.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00615
Statistiques sur le personnel de l’aviation et sur la délivrance des licences. Toutes les statistiques sur la délivrance de licences de pilote de ligne et de pilote privé (avion) pour chaque année au Canada (2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023). Nombre total de licences en vigueur. Nombre total de licences délivrées à des hommes et à des femmes.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00616
Rapports mensuels produits par Transports Canada sur les données nationales relatives à la délivrance de permis d’embarcation de plaisance par province de résidence pour la période allant de janvier 2020 à janvier 2024.Organisation: Transports Canada
mars 2024