Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 299 dossier(s)

Req # A-2023-00505

Fournir le document d’opinion mis à jour de Sustainalytics sur le cadre révisé des obligations vertes mentionné dans l’Énoncé économique de l’automne 2023.

Organisation: Ministère des Finances Canada

24 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00104

Demander tous les documents montrant les dépenses annuelles engagées par le ministère/agence pour la consultation, entre 2015 et 2023, de même que les coûts correspondants et le nombre de contrats.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00097

Demander les documents montrant le coût total des meubles de bureau achetés par le ministère/agence durant les années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

77 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00098

Demander les documents montrant le total des dépenses liées à l’équipement de bureau exigé pour permettre aux employés de travailler à domicile. Restreindre la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

55 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00091

BN0016419 : Nouvelles demandes de renseignements à caractère obligatoire — Énergie et produits pétroliers

Organisation: Statistique Canada

5 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00102

Nouvelles demandes de renseignements à caractère obligatoire — Énergie et produits pétroliers

Organisation: Statistique Canada

5 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00132

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Statistique Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00184

Chaque évaluation du milieu de travail (pour harcèlement et violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Évaluations préparées conformément au paragraphe 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Organisation: Ministère des Finances Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00335

Rapports du 1er janvier 2023 au 5 septembre 2023 qui énumèrent ou classent les principales questions sur lesquelles le ministère ou la ministre a reçu de la correspondance provenant du public.

Organisation: Ministère des Finances Canada

33 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00080

Note d’information organisationnelle : BN0016043 (Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire au sujet de l’Allocation canadienne pour le logement)

Organisation: Statistique Canada

4 page(s)
octobre 2023
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