À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 299 dossier(s)
Req # A-2019-00098
Note d’information à l’intention du ministre des Anciens Combattants (no de référence COMM19 – 009977) concernant la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie – datée du 27 décembre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00093
Demande visant à obtenir le montant total des avantages régis par la Loi sur les pensions, versés et administrés par Anciens Combattants Canada pour la fin des exercices de 2002 à 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00092
Demande visant à obtenir le nombre de personnes (y compris les survivants) recevant des avantages régis par la Loi sur les pensions de la part d’Anciens Combattants Canada pour la fin des exercices de 2002 à 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00454
Documents relatifs à l’annonce du 4 septembre 2019, « Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique dévoilent la composition du Groupe d’experts sur l’offre de logements et l’abordabilité ».Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00143
Je recherche un fichier de type système d’information géographique (SIG) (au format shapefile [shp], geojson ou fgdb) et/ou un tableau correspondant de toutes les limites géographiques de déclaration (AD, RMR, SR, SDR, province/territoire, etc.) et de leurs IDUGD, et ce, pour toutes les années (2016, 2011, 2006, 2001), afin de pouvoir utiliser correctement les données renvoyées dans l’API de la Société canadienne des données ouvertes qui utilise les IDUGD comme clé primaire.Organisation: Statistique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00452
Renseignements issus 1. du Programme de déclaration uniforme de la criminalité 2. de l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens et 3. de l’Indice de gravité des crimes déclarés par la police, ainsi que 4. tous les autres renseignements supplémentaires sur les statistiques de la criminalité dont vous disposez, de 2014 à aujourd’hui, pour 1. Lindsay, en Ontario 2. Hamilton, en Ontario 3. Thunder Bay, en Ontario et 4. Brantford, en Ontario.Organisation: Statistique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’ACC utilise pour calculer le montant de l’allocation pour études et formation. Demande des informations précises au sujet de la façon dont le Ministère vérifie l’admissibilité, et non pas de renseignements personnels. Demande également de recevoir tous les documents qui décrivent le processus d’examen, d’approbation, de grief et de recours.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00089
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions conformément à l’article 75(1) de cette loi. Veuillez fournir les calculs respectifs pour déterminer le rajustement annuel de la pension de base en vigueur à compter du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des FAC qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez utiliser le format suivant : Colonne – type de blessure. Colonne – nombre total de demandes approuvées. Colonne – nombre total de demandes refusées. Veuillez également fournir le nombre total de vétérans des FAC ayant déposé des demandes d’indemnisation en vertu (a) de la Loi sur les pensions et (b) de la Nouvelle Charte des anciens combattants (pension à vie).Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020