À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 343 dossier(s)
Req # A-2019-00108
Recevoir une copie électronique (pdf) de la politique concernant l'Allocation pour incidence sur la carrière (Career Impact Allowance) et supplément à l'AIC (Date d'entrée en vigeur: le 1 avril 2017) et ce, dans les deux langues officielles (français et anglais). Désire avoir une copie des version publiées (français et anglais) pours les années 2017, 2018, 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00378
Veuillez fournir copie à jour du calendrier de conservation des documents du BCP.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00462
Je demande une copie de la note d'information dont le titre est « Mise a jour des projets majeurs dans le secteur petrolier et gazier du Canada », 2019-erd-00086.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00022
Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020
Req # A-2019-00359
Fournir une liste de l’ensemble des notes d’information, notes de service et rapports préparés par l’Unité des résultats et de la livraison entre janvier et décembre 2018. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00388
Les questions et les résultats du « Sondage d’opinion publique hebdomadaire » du BCP pour les semaines se terminant le 29 novembre 2019 et le 13 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00103
Demande visant à obtenir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique. Veuillez également fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00098
Note d’information à l’intention du ministre des Anciens Combattants (no de référence COMM19 – 009977) concernant la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie – datée du 27 décembre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00093
Demande visant à obtenir le montant total des avantages régis par la Loi sur les pensions, versés et administrés par Anciens Combattants Canada pour la fin des exercices de 2002 à 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00092
Demande visant à obtenir le nombre de personnes (y compris les survivants) recevant des avantages régis par la Loi sur les pensions de la part d’Anciens Combattants Canada pour la fin des exercices de 2002 à 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020