À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 344 dossier(s)
Req # A-2023-00215
Frais d'hôtel, de repas, frais accessoires et autres frais pour le voyage du premier ministre à New York à la fin du mois d’avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00310
Tous les documents du 1er février 2023 au 25 juillet 2023 concernant l’examen en comité parlementaire des préparatifs et des réponses des entreprises de médias sociaux à la mise en œuvre du projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00370
Tous les documents qui traitent de la valeur historique et prévisionnelle des activités de réduction du carbone axées sur le marché au Canada depuis 2015, ce qui comprend les compensations, les biocarburants et tout autre système non législatif de gestion du carbone qui répond aux exigences en matière d’additionnalité.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00452
Documents relatifs à la correspondance, aux rapports ou à la documentation du BCP concernant le voyage de la gouverneure générale Mary Simon au Manitoba du 6 au 8 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00038
Demander les documents liés aux refus des demandes ou des appels pour les indemnités d’invalidité et l’indemnité pour douleur et souffrance. Du 2001-01-01 au 2022-12-20Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00088
Demande pour 2023 Enquête sur la dotation en personnel et l'impartialité politique. Numéro de référence : CFOCS2023-000170.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00086
Demander les politiques suivantes : Politique sur l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite, de 2017 à 2019, et Politique sur les trop-payés, le recouvrement, la remise et la radiation de l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite. Du 2017-01-01 au 2023-09-19.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00087
Demander les documents concernant le volet du processus de détermination de la diminution de la capacité de gain qui porte sur l’évaluation de la capacité fonctionnelle.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00406
Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine, entre mai et juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00407
Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine de mars et d’avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023