À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 348 dossier(s)
Req # A-2023-00433
Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2017-00611 et émise par votre cabinet aux environs du 1er août 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00434
Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2017-00616 et émise par votre cabinet aux environs du 1er avril 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00435
Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2014-00361 et émise par votre cabinet aux environs du 1er avril 2015.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00477
La note ciblée dans gouvernement ouvert : << Renseignements pour les ministres sortants >> , 26 juil. 2023, Reference Nombre : 2023-MOG-00059.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2022-00659
Tous les documents, du 1er juin 2022 à ce jour, concernant la question de privilège du 21 octobre 2022 alléguant que Bill Blair a induit la Chambre des communes en erreur à la lumière des documents publiés par la Commission des pertes massives.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00235
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP entre avril et juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00333
Tous les documents du 1er juin au 26 juillet 2023 concernant la question de privilège soulevée par Frank Caputo à la Chambre des communes le 12 juin 2023 au sujet des allégations de menaces envoyées par courriel par le ministre de la Justice et procureur général du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00032
Demande de documentation relative aux modifications apportées à la conception et au format des passeports canadiens. Du 1er décembre 2022 au 28 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00033
Demandant ce qui suit : 1) la politique d'ACC en matière de communication avec les vétérans et les professionnels de la santé. 2) Politiques sur l'accessibilité et l’adaptation concernant les vétérans souffrant de troubles de la communication. 3) Exigences en matière de reçus pour le traitement des remboursements. 4) Description de leur rôle dans le soutien aux vétérans, ainsi que des relations entre l'agent des relations avec les vétérans, l'agent des relations avec les clients, l'Unité des relations avec les clients, et l'agent des relations relatives aux enquêtes. 5) Information sur l'unité d'inclusion et de diversité d'ACC. 6) Informations relatives aux professionnels de santé agréés et à la sous-traitance de services. 7) Informations sur les études d'impact relatives à la satisfaction des besoins des vétérans résidant à l'étranger. 8) Politiques du programme pour l'autonomie des anciens combattants concernant les aides à l'autonomie pour les vétérans à l'étranger.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00082
Demande d'information concernant la décision de ne pas donner suite à une proposition de livre du souvenir de la Rébellion du Nord-Ouest. Du 01-01-1950 au 07-08-2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023