Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 77 dossier(s)

Req # A-2022-00091

Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

134 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00086

Toutes les communications internes (y compris la correspondance) concernant les dépenses liées à un "permis d'alcool" transmises du 12 juin 2017 au 18 septembre 2017 qui répondent à la question parlementaire Q-1078.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00081

Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00375

Fournir des rapports sur la qualité de l’air à l’intérieur de l’édifice du 588, rue Booth (4 étages et le sous-sol) depuis janvier 2018.

Organisation: Ressources naturelles Canada

54 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00153

Copie de l’entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec l’information suivante : 15 mars 2022, 7 627,50 $, 3000743625.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00256

Tous les dossiers préparés ou fournis pour les réunions entre les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et Ressources naturelles Canada aux dates suivantes en 2022 : 4, 5 et 24 avril; 19 et 27 mai; 1er, 3 et 9 juin, et 6, 7, 13 et 21 juillet.

Organisation: Ressources naturelles Canada

33 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00277

Dossier 198576: Plan et progrès vers l’objectif de véhicules zéro émission pour la flotte fédérale.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00285

Dossier 198537: Mise au point sur le progrès du forum de leadership des petits réacteurs modulaires.

Organisation: Ressources naturelles Canada

19 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00296

Évaluations à propos de l’efficacité, de l’équité du travail par les travailleurs à distance, les travailleurs hybrides du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022. Manuels, directives, politiques, procédures et pratiques élaborés pour le télétravail, le travail hybride et le travail sur place pour les fonctionnaires. Nombre d’employés selon le statut de travail.

Organisation: Ressources naturelles Canada

292 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00349

Dossier 198576: Plan et progrès vers l’objectif de véhicules zéro émission pour la flotte fédérale.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
décembre 2022
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