Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 423 dossier(s)

Req # A-2023-00140

Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une ou plusieurs des formules suivantes ou une combinaison de celles-ci : i. « taxe carbone » ii. « taxe sur les carburants » iii. « Système d’émissions industrielles »; et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandes.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00113

Tous les documents opérationnels relatifs aux lâchers d’eau effectués par l’ARAP/DSA à partir du barrage du lac Crooked et tous les permis ou autres preuves montrant l’existence de nouvelles zones de drainage dans la rivière Qu’Appelle. Toutes les années de 1941 au 30 janvier 2024.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

40 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00028

Exposé conjoint des faits (à l’exception des pièces) entre les procureurs et les avocats de la défense dans le cadre du procès de l’ancien responsable de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Jay Ortis (Sa Majesté le Roi c. Cameron Jay Ortis, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Nº du dossier de la cour 19-20044).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

18 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00128

Notes d’information et communications entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Service correctionnel du Canada concernant les prisons agricoles, les fermes pénitentiaires, l’entreprise agroalimentaire, les produits laitiers, le lait de chèvre ou Feihe International/Canada Royal Milk/la préparation commerciale pour nourrisson.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00584

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-562217, et date de communication: 2023-03-30.