À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 121 dossier(s)
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir la liste des dépenses de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetées par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelleOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2021
Req # A-2021-00002
Une liste de tous les bénéficiaires du Fonds d’urgence pour la transformation de 2020, de mai 2020 au 15 avril 2021, par nom d’entreprise; type d’entreprise; montant accordé; date d’attribution; et selon si le montant accordé doit être remboursé ou non.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2021-002
1. La Politique relative aux plaintes de nature linguistique déposées par le personnel du Commissariat (la version la plus récente, en intégralité, y compris le formulaire d'incident lié à cette politique). 2. La Politique sur le dépôt des plaintes par le personnnel du Commissariat aux langues officielles (les versions de 2018, 2020 et la version la plus récente, en intégralité, y compris les formulaires d'incidents liés à ces politiques). 3. L'intégralité des messages clés envoyés au personnel en réponse à la fuite récente de renseignements personnels d'adresses IP.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2021
Req # A-2020-00124
Sommes dépensées par AAC en lien avec la COVID-19, du 28 février 2020 au 28 février 2021; nombre de contrats et leur valeur, heures supplémentaires, acquisition d’équipement ou de matériel, subventions, aide financière et programmes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2021
Req # A-2020-00031
Protocole d'entente entre le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu, 20 juin 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00105
Une copie de la note d'information suivante : # de réf. : 260452 | SCÉNARIO - RENCONTRE DU SM FORBES AVEC RESSOURCES NATURELLES CANADA (RNCan) AU SUJET DE LA STRATÉGIE CANADIENNE POUR L'HYDROGÈNE, 13 OCTOBRE 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00111
Tous les courriels, les textos, les notes d'information et les directives au niveau de directeur ou à un niveau supérieur concernant les redevances de suivi sur les semences, du 1er novembre 2020 au 11 janvier 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2021
Req # A-2020-00099
Une copie de la note d’information suivante : # de réf. 253228 | RENSEIGNEMENTS SUR LE RAPPORT SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES TERRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2021
Req # A-2019-00112
Le nombre de chercheurs actifs nommés pour une durée indéterminée figurant sur la liste de paye d'AAC le 1er janvier de chaque année, de 2000 à 2019, et le nombre de recherches publiées dans des revues scientifiques au cours de la même période.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2021
Req # A-2020-31
une liste, par mois et par année, pour les derniers cinq ans, qui identifie le renseignements suivants: 1). le numéro burolis de chaque point de service qui fait objet de la plainte/enquête, 2). la province/territoire d'où provient la plainte, 3). la partie de la LLO qui fait objet de l'enquête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021