À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 372 dossier(s)
Req # A-2023-00809
L’organigramme le plus récent disponible pour le ministère des Finances du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00182
Fournir des documents détaillant le coût d’impression des copies physiques du budget fédéral. Prière de limiter la recherche du 1er janvier 2015 au 13 juin 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00184
Tous les documents préparés par Gregory Kung concernant les fiducies de revenu (octobre 2006), les documents de comparution devant le comité (août 2008), les déclarations écrites de Gregory Kung sur la violation des règles ministérielles lors de l’…Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00244
Indiquer le montant dépensé, par année, pour les coûts liés aux œuvres d’art (location, achat, installation, entretien et tous les autres frais) par votre ministère/organisme du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00105
PS-042320 : Note à l'intention du sous-ministre - Étude sur la prévalence de la coercition et de la violence sexuelles (CVS) dans les centres de détention fédéraux : lettre à l'enquêteur correctionnel - 5 avril 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00107
PS-043414 : Note à l'intention du ministre - Résultats d'une étude de recherche sur l'opinion publique sur les motivations des consommateurs de cannabis au Canada - 19 avril 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00051
Projet de plan stratégique soumis à Sécurité publique, tel qu'il est mentionné dans le premier rapport des décideurs externes indépendants.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00063
PS-041740 : -Note de service destinée au sous-ministre - Recommandation d'approbation de projet dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit - 16 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00064
PS-042386 : Note de service destinée au ministre - Rencontre du ministre avec la mairesse de Toronto, Olivia Chow - 18 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00076
PS-042283 : Note de service destinée au sous-ministre - Recommandation de modification pour l'approbation de projets dans le cadre du Programme de police des Premières Nations - 13 mars 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024