À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1500 dossier(s)
Req # A-2024-00001
« Fournissez les documents d’information suivants préparés en Février 2024 : ISD # BN0018160 Espace Canada CSA # CCM003997 »Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-00002
« Bilan social de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022. Le Bilan Social fournit un Portrait général c’est-à-dire: il couvre les données par niveau, catégorie, spécialisation, par secteur, etc, pour l'ensemble des employés, par exemple: ceux arrivent et ceux qui quittent, les promotions, etc. Il inclut aussi la répartition des employés d’équité en matière d’emploi en les identifiant séparément. La requête porte sur les présentations PowerPoint et les rapports ainsi que tout au document disponible à cet effet. »Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-00004
« Tous les documents liés à l’éclipse solaire qui a eu lieu au Canada le 8 avril 2024, y compris les observations, les recherches, les questions qui pourraient mener à des recherches futures, etc., de la part de scientifiques ou d’autres membres du personnel de l’organisme. Limiter aux documents du 30 mars 2024 à aujourd’hui. Clarification 6 mai 2024 : Observations internes, recherche et questions seulement. Inclure également des observations formelles. Exclure les messages de clavardage informels et les communications aux employés concernant la visualisation. Fournir des versions finales du document lorsqu’il y a beaucoup de brouillons. »Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2024
Req # 1A-2022-86406
Copie de la note d'information/de service F-01236688 (ACI) sur le rapport annuel sur l'atteinte à la vie privée. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-09114
Copie de la note d'information/de service F-01299846 (DPAE) Bureau du vérificateur général − Vérification de la performance de l'écosystème du justificatif numérique du gouvernement du Canada − Lettre d'avis. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-14869
Je vous écris pour demander des copies de l'information en la possession ou le contrôle d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), relative aux demandeurs du statut de réfugié entrant au Canada à partir des États-Unis, en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Cette demande comprend, sans toutefois s'y limiter, l'information tenue par le programme d'octroi de l’asile au Canada (IRCC PPU 009), les certificats d’identité et titres de voyage pour réfugiés (PPU 080), de l'information portant sur la réinstallation des réfugiés et des personnes protégées pour des motifs humanitaires (PPU 008), les attestations de statut de personne protégée (PPU 066), le contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité (PPU 068), et la reconnaissance du statut de réfugié (CIC ASB 008). Sans limiter la généralité de ma demande, je cherche à obtenir toute l'information, depuis le 1er janvier 2018, à propos : 1. Du nombre et du pourcentage de demandeurs dont la demande est irrecevable en vertu de l'alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), y compris les statistiques par lieu d'entrée, lieu d'appréhension, âge, identité de genre, race, orientation sexuelle et pays d'origine.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-40388
À compter du 1er octobre 2023, copie de toute la correspondance adressée au ministre au sujet du financement des refuges pour les réfugiés à Toronto par les députés, les représentants des gouvernements provinciaux et les fonctionnaires/le personnel des administrations municipales.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-48132
Je cherche le rapport suivant pour les années 2022 et 2023. Données souhaitées dans le rapport de la feuille de calcul avec les noms de colonnes comme suit : 1. Nombre de demandeurs de résidence permanente au Canada 2. Volet des demandes de résidence permanente (CEC, PCP, etc.) 3. Nombre moyen de jours entre l’accusé de réception et la décision finale 5. Nombre maximal de jours entre l’accusé de réception et la décision finale 6. Nombre minimum de jours entre l’accusé de réception et la décision finale 7. Nombre moyen de jours entre la décision finale et la date de délivrance de la CRPE 8. Nombre maximum de jours entre la décision finale et la date de délivrance de la CRPE 9. Nombre minimum de jours entre la décision finale et la date de délivrance de la CRPE 10. Nombre de demandeurs pour lesquels une CRPE a été délivrée après la décision finale. 11. Nombre de demandeurs en attente d’une CRPE après la décision finale.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-51528
Veuillez fournir une base de données ou une feuille de calcul détaillée lisible par machine (c.-à-d. format Microsoft Excel, Access, SQL ou CSV, et non des fichiers PDF génériques comportant des milliers de pages) sur les passages du statut de résident temporaire au statut de résident permanent, les résidents permanents ayant un statut antérieur en tant que titulaires d’un permis d’études et en tant que titulaires d’un permis de travail au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires selon le pays de citoyenneté, la province/le territoire de destination souhaité et la catégorie d’immigration, du 1er janvier 2020 au 1er février 2024.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-57661
Je demande les statistiques sur le Programme fédéral Programme d’immigration des travailleurs autonomes et le Programme de visa pour démarrage d’entreprise, du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (8 février 2024), ou les plus récentes possible (c.-à-d. jusqu’au 31 décembre 2023 si les statistiques sont présentées par trimestre). Je recherche l’information suivante : taux d’approbation et de refus par pays; nombre total de demandes par pays; délai de traitement (moyenne totale et par pays, si disponible/si possible); et province de destination (le cas échéant).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024