À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 256 dossier(s)
Req # A-2022-00032
Lettre d’entente pour le segment terrestre collaboratif Sentinel entre l’Agence spatiale européenne et l’Agence spatiale canadienne, agissant en sa qualité de point de contact national du CanadaOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00038
Accord entre la Comision Nacional de Actividades Espaciales de la République argentine (CONAE) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) concernant la coopération dans le développement de l’ouverture synthétique RADAR (SAR) Mission SAOCOM/PROSAT La Comision Nacional de Actividades Espaciales de la République argentine (CONAE) et l’Agence spatiale canadienne (ASC), ci-après appelées « les Parties »Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00062
L’Agence spatiale canadienne (ASC) accepte de prolonger la lettre d’entente (LOA) entre l’ASC et la National Aeronautics and Space Administration (NASA) concernant la coopération sur la mission THEMIS (Time History of Events and Macroscale Interactions during Substorms), rétroactivement du 1er avril 2020 au 31 mars 2024Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00064
La prolongation de l’entente de mise en œuvre entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) concernant la coopération dans le cadre de la mission CloudSat (l'« entente de mise en œuvre »)Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00067
Entente entre l’Agence spatiale canadienne, l’Agence spatiale européenne, la National Aeronautics and Space Administration et l’Agence nationale de développement spatial du Japon concernant des expériences internationales de vol en sciences de la vie dans l’espace à bord de la Station spatiale internationaleOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00075
Je demande une copie de la note d’information intitulée « Mesures d’amendement proposées Covid-19 ». Référence : CCM003317.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-01814
Voici une demande d’accès à l’information à propos de Katherine Whitelock, commissaire à la Section de la protection des réfugiés, Bureau régional du Centre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Nous aimerions obtenir l’accès aux données suivantes pour 2021, 2022 et 2023 : 1) Le nombre de cas tranchés (demandeurs d’asile principaux et cas tranchés sur le fond) par pays; 2) Le taux d’acceptation et de rejet par pays; 3) Le nombre de cas rejetés par pays dont la conclusion est une « absence de minimum de fondement » au titre du paragraphe 107(2) de la LIPR; 4) Le nombre de cas rejetés par pays pour lesquels il été conclu que la demande d'asile était « manifestement infondée » au titre de l’article 107.1 de la LIPR.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01849
Une liste de tous les commissaires de la Section de l’immigration, de tous les bureaux régionaux, qui ont mené des contrôles des motifs de détention en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, ainsi que le nombre de cas par commissaire où l’intéressé a été libéré et le nombre de cas par commissaire où l’intéressé est toujours en détention, les données réparties par année.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00024
Fournir la documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations au rendement depuis le début de 2022 et sur les montants reçus. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour l'année civile 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00025
La documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire au cours de 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, et le nombre d'employés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023