À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Ministère des Finances Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 255 dossier(s)
Req # A-2023-00860
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une, une combinaison, ou la totalité des expressions suivantes : i. « taxe sur le carbone »; ii. « redevance sur les combustibles »; iii. « système d’émissions industrielles »; et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandesOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2022-02096
Tous les dossiers des critères de demande pour les nouveaux commissaires à la CISR depuis que les commissaires fonctionnaires ont remplacé les commissaires nommés par décret à la SPR, et tous les dossiers de tout changement ou toute modification aux critères de demande des commissaires de la SPR jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Le délai moyen de traitement des plaintes entre le moment de la réception d’une plainte jusqu’à ce qu’une décision soit prise de 2018 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2022-00601
Veuillez indiquer le montant d’argent dépensé par le gouvernement fédéral chaque année pour la conception graphique, les consultations visuelles, la photographie et tout autre service nécessaire à la couverture et aux images du budget fédéral de cette année-làOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00788
Du 1er janvier 2019 au 25 janvier 2024, indiquez le nombre total de personnes au sein du ministère des Finances du Canada occupant des postes aux niveaux EX-01 à EX-05 ainsi que le nombre total de femmes occupant des postes à chacun de ces niveauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00833
Fournir un fichier Excel contenant la liste détaillée des dépenses non budgétaires réelles du ministère des Finances pour 2022-2023 et prévues pour 2023-2024, qui s’élèvent à 68 185 295 309 $ pour 2022-2023 et qui sont prévues à ce jour à 1 390 000 000 $Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-01540
Je voudrais connaître les taux d'acceptation des demandes de la SPR par année, et par commissaire (nom du commissaire). S'il n'est pas possible de connaître le nom du commissaire, je voudrais les chiffres quand même par commissaire même si le nom sera caviardé. Ma demande touche aux années 2020, 2021, 2022 et 2023 (si disponible) Donc je voudrais voir l'évolution du taux par commissaire. Ex: commissaire X: 2020 44%, 2021 57%, 2022 53% 2023 67% (chiffres fictifs) Le tout pour la région de Montréal seulement.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00510
Fournir tous les frais au ministère des Finances pour le voyage de la vice-première ministre et de son entourage à San Francisco en novembre 2023 pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique Asie-Pacifique.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00515
Dossiers de 2018 à 2023 où sont détaillés les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Inclure les coûts de dotation des chauffeurs ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Inclure également tous les coûts de véhicules achetés ou pour l’entretien des véhicules.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00612
Note d’information 2023FIN019806 – Réunion avec CoinbaseOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024