À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1275 dossier(s)
Req # A-2023-00495
Note d’information au ministre CH2023-01235: « Dépôt au Parlement du décret d’instructions final suite à C-11».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2023-00515
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toutes les informations concernant la revue Adbusters.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2023-00537
Note d’information au ministre CH2020-01193: « Liste des cinq équipes de conception finalistes pour le Monument national à la mission du Canada en Afghanistan».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2024-00010
Du 1er janvier 2023 au 3 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #526957.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2024-00023
Du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023. Ébauche du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2024-00001
« Fournissez les documents d’information suivants préparés en Février 2024 : ISD # BN0018160 Espace Canada CSA # CCM003997 »Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-00002
« Bilan social de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022. Le Bilan Social fournit un Portrait général c’est-à-dire: il couvre les données par niveau, catégorie, spécialisation, par secteur, etc, pour l'ensemble des employés, par exemple…Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-00004
« Tous les documents liés à l’éclipse solaire qui a eu lieu au Canada le 8 avril 2024, y compris les observations, les recherches, les questions qui pourraient mener à des recherches futures, etc., de la part de scientifiques ou d’autres membres du…Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2024
Req # A-2023-13491
Renseignements sur le Programme national de réintégration de la GRC depuis son lancement dans la Division K jusqu’à son état actuel, de 2019 à 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2020-08399
Tous les documents concernant la demande de brevet de la GRC pour un système d’identification des masques en plâtre sculpté, mis au point par John Reginald Abbott. (Se référer au texte intégral pour obtenir une description détaillée des informations…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024