À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 635 dossier(s)
Req # A-2023-00278
Les versions les plus récentes de : 1. Lignes directrices intégrées en santé mentale 2. Cadre national des services de santé essentiels 3. Critères d'admission et de libération et processus d'aiguillage pour l’hôpital psychiatrique et les unités de soins intermédiaires de santé mentale.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00280
Statistiques sur le nombre de ressortissants de la Barbade détenus par le Service correctionnel du Canada de 2013 à 2023. Tout autre renseignement supplémentaire, tel que (1) l’âge, (2) le sexe, (3) la durée de la peine et (4) le type d'accusation pénale.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00215
Frais d'hôtel, de repas, frais accessoires et autres frais pour le voyage du premier ministre à New York à la fin du mois d’avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00310
Tous les documents du 1er février 2023 au 25 juillet 2023 concernant l’examen en comité parlementaire des préparatifs et des réponses des entreprises de médias sociaux à la mise en œuvre du projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00370
Tous les documents qui traitent de la valeur historique et prévisionnelle des activités de réduction du carbone axées sur le marché au Canada depuis 2015, ce qui comprend les compensations, les biocarburants et tout autre système non législatif de gestion du carbone qui répond aux exigences en matière d’additionnalité.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00452
Documents relatifs à la correspondance, aux rapports ou à la documentation du BCP concernant le voyage de la gouverneure générale Mary Simon au Manitoba du 6 au 8 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00112
Tous les documents et dossiers relatifs au budget des détenus de 2018 à 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00100
Tous les rapports concernant le nombre de prisonniers placés dans une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier au 31 mai 2023 dont le dossier ne comportait pas d'indicateur de santé mentale avant l'admission dans l'UIS, mais qui ont connu une dégradation de leur santé mentale pendant leur séjour dans l'UIS ou par la suite.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00149
Registres des heures supplémentaires individuelles et totales des agents de magasin et des chauffeurs de magasin et/ou des agents de magasin/chauffeurs, y compris les chauffeurs du garage régional pour l'Établissement de Collins Bay, du Service correctionnel du Canada. La période d'intérêt est l'exercice 2022-2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00171
Tous les rapports pertinents et/ou renseignements électroniques illustrant le nombre de membres du Comité consultatif de citoyens (CCC) ayant rencontré, le cas échéant, des détenus placés précisément dans une unité d'intervention structurée (UIS), ainsi que les résultats des réunions, du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023 (provinces de la côte ouest).Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023