À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 528 dossier(s)
Req # A-2019-09550
RG13 Volume 2457 dossier #9-A-2377 partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-06572
RG12, Numéro d’acquisition 1995-96/312, dossier 5002-419, boîte 112.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-11491
DEMANDE RÉVISÉE: Demande des informations suivantes: RG12, RG156. Numéro d’acquisition: 96-0715 OFRC BAN: 2000-00802-X. Volume 9, dossier 5002-080071, «‘Bellanca Scout, C-GGYS: Accident involving Bellanca Scout, C-GGYS» qui a eu lieu à la BFC Trenton (Ontario) le 20 août 1978.’ Référence supplémentaire. RG24-G-10-11. Numéro d’acquisition: 93-0919 OFRC BAN: 2001-00168-1. «Subject files of Directorate of Reserves and Cadets. 1930-1988». Référence supplémentaire. Tous les renseignements fournis par Bibliothèque et Archives Canada, Référence QMS-94307. DEMANDE ORIGINALE: Demande des informations suivantes: RG12, RG156. Numéro d’acquisition: 96-0715 OFRC BAN: 2000-00802-X. Volume 9, dossier 5002-080071, «‘Bellanca Scout, C-GGYS: Accident involving Bellanca Scout, C-GGYS» survenu à la BFC Trenton (Ontario) le 20 août 1978.’ Référence supplémentaire. RG24-G-10-11. Numéro d’acquisition: 93-0919 OFRC BAN: 2001-00168-1. «Subject files of Directorate of Reserves and Cadets. 1930-1988.» Référence supplémentaire. RG24-G-10-11. Numéro d’acquisition: 93-0919 OFRC BAN: 2001-00168-1. Volume 83, dossier 1086-24-81634. Tous les renseignements fournis par Bibliothèque et Archives Canada, Référence QMS-94307.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-12251
RG 25, Vol. 11533, dossier 28-6-5-1, Parts 5-12 MIKAN No. 1868489 «[Disarmament - Measures - Reduction and Elimination of Nuclear Weapons Carriers - Strategic Arms Limitation Treaty (SALT)» = Desarmement - Mesures - Reduction et elimination des porteurs d'armes nucleaires - Entretiens sur la limitation des armes strategiques (SALT)]Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-12254
RG 25, Vol. 11532, dossier 28-6-5-1, Parts 1-4, MIKAN No. 1868488 «[Disarmament - Measures - Reduction and Elimination of Nuclear Weapons Carriers - Strategic Arms Limitation Treaty (SALT)» = Desarmement - Mesures - Reduction et elimination des porteurs d'armes nucleaires - Entretiens sur la limitation des armes strategiques (SALT)]Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-12573
Les documents demandés sont deux décrets (Order-in-Council): 1) PC1982-6/3819, dated 9 December 1982 = RG2, A-1-a, vol. 5858; et 2) PC1994-1631, dated 29 September 1994 = RG2, A-1-a, Numéro d’acquisition no. 1999-01352-2, boîte 3 Merci.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-00486
RG73 BAN 1998-00626-3 acc. 1997-98/378 boîte 28 dossier 1180-16 «Meetings - National Defence January-June 1984»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-12872
Le matériel est conservé à la succursale de Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa. Titre: «Committees meetings - National Research Council - Minutes of CCIBP». Référence: RG128, boîte 5, partie du dossier 2, Numéro du dossier:1072-6-1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13151
Je recherche les dossiers de Yonekichi Nakatsu et de sa femme Ai. Au bureau du dépositaire des biens ennemis. La fiche de Yonechi est sur bobine c9302, dossier # 0223. Son dossier # 1450, qui devrait être sur bobine c9319, mais cette bobine n'est pas numérisée. Son épouse, Ai Nakatsu, a une fiche sur la bobine c9302, dossier # 0178. Son dossier # 3178 est sur la bobine c9333, mais cette bobine n'est pas non plus digne. Tous deux sont revenus au Japon en 1946 et sont certainement morts depuis plus de 25 ans. Ils possédaient un magasin à Nanaimo avant la Seconde Guerre mondiale.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13226
Je recherche des dossiers du Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je recherche le dossier personnel de Takeji Samejima. Sa fiche est sur la bobine c9302 et le dossier # 4102. Son dossier est le # 13196, qui est sur la bobine c9421, mais il n'est pas numérisé. Son épouse, Shizu Samejima, a une fiche qui se trouve également sur la bobine c9302 et le dossier # 4101. Son dossier # 2776, qui est sur c9330, mais qui n'est pas non plus numérisé. Les deux sont décédés il y a longtemps. Ils vivaient à Nanaimo, en Colombie-Britannique, où je fais des recherches.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020