À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 409 dossier(s)
Req # A-2023-00308
Note d’information au ministre CH2023-00628 : « Lettre de représentation pour les comptes publics 2022-2023 de Patrimoine canadien ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00311
Note d’information au ministre CH2023-00517 : « Ordres du jour pour la réunion annuelle des ministres et sous ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine, qui se tiendra du 27 au 29 juin 2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00317
Note d’information au ministre CH2023-00596 : « Lettres de remerciement à la suite de la célébration canadienne du couronnement de Sa Majesté le roi Charles III ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00318
Note d’information au ministre CH2023-00748 : « Politique sur l'intégrité scientifique et Éthique de la recherche à patrimoine canadien ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00344
From March 9, 2023 to August 31, 2023, all correspondence between Ms. Amira Elghawaby, Canada's Special Representative on Islamophobia, and/or employees of her office, with the President of the Canada School of Public Service, Mr. Taki Sarantakis.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00367
Note d’information au ministre CH2019-02301 : « Étude sur l’appréciation et la perception des deux langues officielles du Canada chez les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2022-00363
Note d’information au ministre CH2022-00972 : « Sécurité en ligne - Rapport du Forum des politiques publiques sur l'Assemblée des citoyens pour l'expression démocratique 2022 ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00375
Du 1er janvier 2020 au 9 janvier 2023, toutes les communications avec YouTube concernant des discussions/demandes de censure/suspension/interdiction/promotion/ralentissement/interdiction d'un compte ou d'un message particulier.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00447
Du 1er février 2023 au 28 février 2023, tous les documents entre Patrimoine canadien et BCE Inc., Rogers Communications, Corus Entertainment, Cogeco et/ou CBC/Radio-Canada concernant le projet de loi C-18, le projet de loi C-11, 91H et/ou l'examen de la radio commerciale.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00454
Tous les documents concernant le financement du "Capital Renewal of the Centre" d'une valeur de 1 192 500,00 $.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023