À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 751 dossier(s)
Req # A-2023-00216
Note d’information au ministre CH2023-00560: « Cadre des résultats de l'initiative horizontale de mise en œuvre du cadre fédéral pour repérer les torts des pensionnats autochtones. ».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00553
Note d'information au ministre CH2023-01338 : "Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme : Aperçu du processus d'examen renforcé".Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00556
Du 1er février 2023 au 28 mars 2024. Toutes les dépenses engagées par la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie .Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00651
Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000985 — Abrogation de l'arrêté d’urgence No 6 visant les zones inondées.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00652
Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000981 — Avis publics dans la gazette du canada concernant le fonds pour la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00657
Note d'information pour le ministre : ACG-2023-523333 — Levy - pétrole par chemin de fer.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00658
Note d'information pour le ministre : AR-2023-523271 — Publication de l'examen de la mobilisation des autochtones à TC.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00659
Note d'information pour le ministre : AR-2023-523278 — Évaluation des activités de surveillance de la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00661
Note d'information pour le sous-ministre : AD-2023-527513 — Politique de Transports Canada en matière de santé et de sécurité au travail.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00665
Note d'information pour le ministre : ACF-2023-525453 — Un poste d'administrateur unique pour gérer le fonds de pollution par les hydrocarbures causée par les navires et le fonds pour les accidents ferrovia.Organisation: Transports Canada
avril 2024