À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2020-00002
Obtenir les documents de 2019 et 2020, y compris les notes d’information et les plans d’urgence, portant sur ce qui suit : passage au vote électronique; modification des modalités des courses électorales de chaque circonscription en l’absence de lieux de scrutin physiques; modification des règles de campagne et de publicité en cas d’impératif de santé publique lié à l’isolement ou d’autres urgences; dépouillement de bulletins de vote électroniques et contestation des résultats; et modification des mesures de protection nécessaires en cas de changement de vote. Ailleurs, la crise de COVID-19 a notamment incité les autorités à envisager, voire à adopter, de nouvelles façons de voter.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-14
Fournir le document d'information de mars suivant, en date du 12 mars 2020 : BN15336 THE CANADA BUSINESS NETWORK/ LE RÉSEAU ENTREPRISES CANADAOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2020
Req # A-2020-22
Fournir les documents d'information suivants: BN0005289 PROPOSED ALLOCATION UNDER THE REGIONAL RELIEF AND RECOVERY FUND (RRRF)- 15456 / AFFECTATION PROPOSÉE AU TITRE DU FONDS D'AIDE ET DE RELANCE REGIONALE (FARR) - 15456Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2020
Req # A-2020-08
Fournir la note d’information suivante : 15270 Épreuves en page du Budget principal des dépenses 2020-2021Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-09
Fournir la note d’information suivante : 15252 Plan ministériel 2020-2021 – Budget principalOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-12
Fournir la note d’information suivante : 15259 Divulgation proactive – Reclassification de posteOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-13
Fournir la note d’information suivante : 15349 Report des paiements de l’organisme de développement régionalOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2019-00095
Cette demande concerne la publication de la participation électorale sur les campus et les lieux de vote spéciaux pour les élections générales de 2015 et 2019. Demande la documentation sur la participation électorale pour tous les campus lors du vote sur campus pour les élections fédérales de 2015 et 2019.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00072
Toute correspondance entre le Nouveau Parti démocratique du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2019-00088
Nous souhaiterions obtenir la liste des Canadiens à l’étranger qui ont voté lors des dernières élections fédérales dans des circonscriptions du Québec. CLARIFICATION : Information sur la répartition des Canadiens qui ont voté à l’étranger dans des circonscriptions du Québec, par pays, par profession (si possible).Organisation: Élections Canada
mars 2020