À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Commissariat à l'information du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2021-00017
Copie du Programme de perfectionnement professionnel (PPP) du Commissariat qui a été lancé le 1er avril 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00020
Copie du nouveau Cadre ministériel des résultats qui a été élaboré et publié pour mieux tenir compte des priorités de la Commissaire.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00021
Copie des plus récents indicateurs de rendement clés et objectifs qui doivent être atteints par les enquêtes au Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00022
Documents/courriels qui décrivent comment une plainte est attribuée à un enquêteur et quels facteurs sont pris en considération lorsqu’une plainte est attribuée à un enquêteur.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2020-08
Fournir la note d’information suivante : 15270 Épreuves en page du Budget principal des dépenses 2020-2021Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-09
Fournir la note d’information suivante : 15252 Plan ministériel 2020-2021 – Budget principalOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-12
Fournir la note d’information suivante : 15259 Divulgation proactive – Reclassification de posteOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-13
Fournir la note d’information suivante : 15349 Report des paiements de l’organisme de développement régionalOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2021-00014
Je souhaite recevoir tous les documents d’orientation relatifs au traitement des plaintes par la commissaire à l’information ad hoc.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-0014
Note pour le président : Évaluation de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie : leçons apprisesOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2020