À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 321 dossier(s)
Req # A-2023-00091
Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00092
Une copie de la dernière Politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00069
Les rapports des fonds en fiducie, des revenus et du capital d’Ottawa de 1942 à 1990 pour les comptes de revenus et de capital.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00085
Les documents relatifs à la procédure d’administration des successions d’Indiens par SAC.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00125
Les documents relatifs aux demandes d’AIPRP présentées à SAC et à RCAANC concernant la Première Nation des O’Chiese.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00039
Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2019-00433
Une impression de tous les documents Système global de gestion intégrée des documents, du 1er janvier 2015 au 26 février 2020, relatifs aux sujets suivants : a) politique de prévention et de gestion des manquements; b) gestion par un séquestre-administrateur; c) accords de contribution.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00185
Tous les avis d’ébullition de l’eau envoyés à la Première Nation de Northwest Angle no 33 de 2017 à 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00187
Tous les avis d’ébullition de l’eau envoyés aux Algonquins du Lac Barrière de 2017 à 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00407
Tous les documents qui se trouvent dans la caisse de fiducie des Indiens, y compris les grands livres de la caisse de fiducie des Indiens, etc., visant diverses Premières Nations pour la période allant de janvier 1916 à décembre 1922.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023