À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2020-00057
Note d'information 771257 : Plan ministériel (PM) 2021-2022 de CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00052
Note d'information 780171 : Contexte et messages clés pour la rencontre individuelle de la directrice prévue le 5 mars 2021 avec Mme Judith Robertson, commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # AF-2021-00049
Fournir toutes les communications envoyées entre les dirigeants de la SCHL et leur groupe de prévisions concernant leur prévision d’une correction dans le marché de l’habitation au printemps 2020, pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00056
Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et Innovation, au sujet du rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL préparé au printemps 2020, pour la période du 1er mars 2020 au 1er juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00113
À qui de droit, en vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du financement de contrepartie » (https://eppdscrmssa01.blob.core.windows.net/cmhcprodcontainer/sf/project/nhs/home/cmhc-ontario-bilateral-agreement-en.pdf). En particulier, elles sont tenues de déclarer le nombre de logements accessibles qu’elles ont construits. Je demande que la SCHL me fournisse les plus récents rapports d’étape fournis par chacune des provinces au gouvernement fédéral. Je m’intéresse au nombre de logements accessibles qui ont été construits (ou qui sont en voie de l’être) comparativement au nombre total de logements. Si cette information a été résumée dans une feuille Excel, j’aimerais aussi y avoir accès. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires de ma part, n’hésitez pas à me les demander.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00118
Fournir tous les dossiers, fichiers et documents finaux, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Romy Bowers concernant la couverture médiatique du programme de prêts dont il est question dans le présent rapport : https://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/rental-construction-financing-cmhc-loans-average-affordable-rent-1.6173487 (anglais seulement). N'inclure que les documents produits entre le 1er août 2021 et la date de réception de la demande. Recherche dans les dossiers électroniques seulement. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent, la version définitive des documents ou la dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # A-2021-00011
Informations statistiques sur le nombre d'employés et le coût annuel des augmentations salariales pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2021
Req # AF-2021-00063
Fournir tous les documents préparatoires remis à Evan Siddall pour son témoignage du 1er avril 2021 devant le Comité des finances.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00086
En vertu de l’AIPRP AF-2020-00103, la SCHL a publié certains renseignements concernant l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, y compris le montant, la ville, la date et le taux d’intérêt. Je cherche à obtenir une liste comparable, mise à jour, d'ensembles comportant des renseignements supplémentaires sur l’abordabilité. L'initiative Financement de la construction de logements locatifs contient des exigences liées à l’abordabilité. L'une d'elles indique qu'au moins 20 % des logements doivent avoir un loyer inférieur à 30 % du revenu total médian de toutes les familles de la région, et le revenu locatif résidentiel total doit être inférieur d’au moins 10 % à son revenu résidentiel brut réalisable. Je cherche le loyer abordable moyen pour chaque ensemble, le pourcentage des loyers qui répondent aux critères d’abordabilité pour chaque ensemble et la ville où est situé chaque ensemble.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00025
Fournir toutes les notes de service remises à Romy Bowers au sujet de l’augmentation des risques dans le marché immobilier du Canada entre le 1er janvier 2020 et le jour où cette demande est reçue [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021