À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 155 dossier(s)
Req # A-2023-00086
Veuillez fournir le cout total définitif pour la fontaine des Grands Lacs.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00087
Veuillez fournir le cout total définitif pour la réhabilitation de la fontaine Colonel-By.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre de la reconstruction du mur de soutènement du belvédère Champlain, y compris une répartition des couts.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00099
Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre de la rénovation de la maison O’Brien, y compris une répartition des couts.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00101
Veuillez fournir les documents indiquant les couts encourus jusqu'à maintenant dans le cadre de la réhabilitation de la maison Wright-Scott, y compris le détail des couts.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00103
Veuillez fournir les documents indiquant les couts totaux définitifs encourus par la CCN dans le cadre des projets pilotes de bistro CCN au parc du ruisseau Patterson. Veuillez également inclure tout document relatif à la planification de ce projet.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-025599
Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien d'enquêtes sur la tarification des ordonnances au motif que la tarification dépassait les lignes directrices ont donné lieu à une audience publique ? Parmi ceux qui ont donné lieu à une audience publique, dans combien d'entre eux les prix ont-ils été jugés excessifs ? Parmi ceux qui ont été jugés excessifs, combien ont donné lieu à des ordonnances de réduction du prix des ordonnances ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-025896
Pour les exercices 2015 à 2022 (inclus), combien de nouveaux médicaments brevetés ont été signalés au conseil par Bayer, Inc. ? Parmi ces rapports, combien comprenaient des affirmations selon lesquelles un prix dépassait les lignes directrices ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00003
Obtenir une copie de la note d’information 2023-104905 du Bureau du directeur général des élections (Mise à l’essai avant l’élection des messages pour la campagne d’information des électeurs de la 45e EG).Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00019
Fournir toute information sur les conduites d’eau gelées, fissurées ou qui fuient en 2023 au 24, promenade Sussex ou au lac Harrington (du 1er janvier 2023 au 15 février 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023