À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Environnement et Changement climatique Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 612 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Les documents relatifs au vol ARROW AIR 1285R qui s’est écrasé le 12 décembre 1985 à GANDER, TERRE-NEUVE, y compris les communications avec des organismes externes, des organisations militaires, des organismes de renseignement ou des organisations non gouvernementales, les documents d’enquête entre le 1 janvier, 1985 et le 1er janvier 1995.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01962
Documents indiquant les dépenses annuelles de l’agence en matière de publicité au cours des exercices financiers de 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00415
Documents fournissant les numéros de téléphone entrants et sortants de chacun des téléphones utilisés par Alex Benay, du 3 au 5 octobre 2023 et du 18 janvier au 9 février 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00499
Documents relatifs à la fermeture permanente du canal Rideau, du 1er novembre 2023 au 18 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00511
Noms et titre des 34 fonctionnaires ou consultants qui ont travaillé sur le logiciel Mpersona, du 12 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00097
Copies des communications relatives au génie climatique, aux modifications environnementales, à la géo-ingénierie ou à d’autres termes qui peuvent être utilisés pour désigner la pulvérisation de produits chimiques dans l’atmosphère au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00501
Copie de la note d’information MIN-298527, Réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité (CFB).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-01143
Copie de la note d’information MIN-300277, Lettre au ministre de la Durabilité et de l’Environnement de Singapour.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-02187
Copies de tous les dossiers et rapports reçus ou divulgués par ECCC du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 en vertu de l’article 4 et de l’article 5 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-02189
Copies de tous les dossiers et rapports reçus ou divulgués par ECCC du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 en vertu de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024