À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1114 dossier(s)
Req # A-2021-04596
Demande d’une copie du manuel de formation du CAF pour la délivrance ou la révocation d’un permis d’armes à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-03729
Demande le nombre de rapports de conducteurs circulant du mauvais côté du terre-plein sur la Transcanadienne à Grand Falls - Windsor (Terre-Neuve), de juillet 2019 et de juillet 2021 à aujourd’hui. Demande du nombre de fois qu’un agent a été dépêché pour prévenir un accident dans ce secteur.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-04785
Date : de 2017 à 2022; Lieu : GRC de Coquitlam; Détails : demande de toutes les statistiques relatives au délai de traitement par la GRC des demandes d’accès à l’information et, plus particulièrement, au délai de traitement du Détachement de la GRC de Coquitlam.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-11638
Date : Septembre 2018 à 2022-12-28; Lieu : Ottawa et Toronto (Ont.); Détails : Je cherche toute la correspondance, qui existe potentiellement, entre la GRC et Twitter Inc. de septembre 2018 à 2022-12-28.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-14949
Le nombre d’armes de poing acquises légalement au Canada par des particuliers (détenteurs de PPA) pour chaque année de 2015 à la fin de 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-08381
les dépenses de la GRC totaux pour assurer la sécurité des ministres fédéraux pour les année suivantes 1er Janvier 2021 à ce jour le 19 juillet 2023 ventiler par année par ministre.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2024-012
Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00094
Audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région du Pacifique, du 11 mars 2018 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00237
Le nom de la personne, le nom du ministère dans lequel elle travaille et les coordonnées de la personne qui a établi la politique selon laquelle le budget de l’allocation alimentaire quotidienne serait retiré à la fin de chaque mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00316
Renseignements sur le programme des compétences de base pour les détenus. Quels sont vos programmes, à quelle fréquence sont-ils utilisés, quelles sont les prisons de l'Ontario qui offrent les programmes, des statistiques sur les avantages ou l'absence d'avantages, des statistiques démographiques sur les personnes qui suivent la formation.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024