À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2021-01431
Nombre de demandes d’asile visant la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de la Convention présentées par des personnes qui, au moment de la présentation de la demande d’asile, déclaraient être citoyens du Sri Lanka. Période s’étalant de 1983 à 2015 Répartition par année, par ascendance, origine ethnique, religion et langue Nombre total de personnes à charge compris dans le total annuelOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01547
Nombre de demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre qui, de 2011 à 2019 : a) ont été présentées; b) ont été accueillies; c) ont été rejetées; d) sont toujours à l’étape de l’examen. Veuillez préciser le pays de persécution et, si possible, le genre ou le sexe du demandeur d’asile pour chacune des catégories mentionnées ci-dessus. Veuillez également préciser le raisonnement sur lequel est fondé le rejet dans le cas des demandes d’asile qui ont été rejetées au cours de la période donnée.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00254
Les courriels et les documents qu’a envoyés, entre le 1er janvier 2020 et le 8 octobre 2020, par le greffier du Bureau du Conseil privé aux administrateurs généraux d’autres ministères en lien avec les politiques, les directives, les orientations ou les recommandations en préparation ou en réaction à la COVID-19 ou au coronavirus.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00217
Les feuilles de calcul de la section de la correspondance de la haute direction : (1) campagne par courrier, (2) rapport mensuel sur les courriels du premier ministre, (3) rapport sur les principales préoccupations relatives à la campagne par courrier, datés du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2019-00487
Tous les documents, datés de juin 2019 à mars 2020, qui donnent des renseignements sur l’outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes, de son exploitation et de sa mise en œuvre au sein du ministère de la Justice ou en traitent. Toute l’information relative à l’élaboration de cet outil, les renseignements qu’il vise à recueillir et la façon dont il satisfait à l’obligation de diligence ainsi que tout renseignement qui indique la façon dont il a été développé, les considérations structurales prises en compte dans sa conception et la façon dont son application peut améliorer l’analyse comparative entre les sexes plus.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2020-00224
Une copie de l’examen du programme qui permet aux ex-gouverneurs généraux de présenter des demandes de remboursement des dépenses au gouvernement pour le reste de leur vie, qu’on nomme « examen du programme des anciens gouverneurs généraux » dans l’article suivant : https://nationalpost. com/news/politics/expense-program-for-former-governors-general-has-caused-concern-for-two-decadestrudeau-told-in-briefing-note. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Limitez les documents à ceux générés entre le 29 juillet 2019 et le 21 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00369
Les questions et les résultats des « sondages hebdomadaires de recherche sur l’opinion publique » du Bureau du Conseil privé de chacune des semaines de novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00005
Tous les registres des avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations. Cela inclut les avis à court et à long terme, ainsi que les dates d'émission et de levée des avis concernant la qualité de l'eau potable. Période de référence : de 2000 à aujourd'hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00115
Veuillez fournir une ventilation des fonds fournis à la Nation crie d'Onion Lake dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Période de référence : du début mars 2020 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00162
Veuillez indiquer le nombre d'ETP à temps plein et à temps partiel affectés au traitement des demandes de statut d'Indien, le nombre de personnes travaillant au Bureau du registraire des Indiens et le nombre de personnes répondant aux demandes d'information sur le statut d'Indien par téléphone. Veuillez fournir les chiffres applicables pour les dates suivantes : 1er avril 2019 et 1er octobre 2019; 1er avril 2020 et 1er octobre 2020 et 1er avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021