À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 431 dossier(s)
Req # A-2023-169999
Note d'information no de référence CRA-2023-000259 : « Response to Recommendation in Ombudsperson Examination into Charities » (réponse de l'Agence à la recommandation de l'ombudsman à la suite de son examen des organismes de bienfaisance); DGPLAR.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-170083
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l'organisme de bienfaisance « THE CANADIAN ZIONIST CULTURAL ASSOCIATION » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 1er janvier 1980 au 13 octobre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-170209
Une feuille de calcul consolidée pour tous les organismes de bienfaisance enregistrés Formulaire T1236 — Feuille de travail - Donataires reconnus pour la période de 2019 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-153988
Montant total des dépenses engagées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, sur les codes d’article 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246, y compris le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du produit ou du service rendu, la date et le montant total des dépenses.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-153989
Montant total des dépenses engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, sur les codes d’article 0251-0255, 0352, 1131, 1159, 1171, 1172, 1179, 1223, 1231, 1239 et 1246, y compris le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du produit ou du service rendu, la date et le montant total des dépenses.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-153990
Montant total des dépenses engagées entre le 1er janvier 2022 et le 28 novembre 2022, sur les codes d’article 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246, y compris le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du produit ou du service rendu, la date et le montant total des dépenses.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-165823
Tous les segments des manuels de recouvrement des programmes fiscaux actuels qui font référence au recouvrement d’une dette liée aux prestations d’urgence individuelles.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-169522
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Necef Sabeel Canada » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par l’organisme de bienfaisance et à des organismes internationaux, subventions gouvernementales reçues et renseignements sur la production du 1er août 1984 au 29 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-154702
Le nombre de nouveaux résidents permanents et de réfugiés qui sont entrés en Ontario depuis 2017 et qui paient des impôts, et selon quels paliers/tranches : combien contribuent à l’économie et combien sont payés par la province?Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-162753
Un document indiquant le nombre d’inscrits à la TPS/TVH qui, en vertu de l’article 238.1 de la Loi sur la taxe d’accise, sont exemptés de produire certaines déclarations de la TPS/TVH, pour chacune des dix dernières années, ou pour toutes les années pour lesquelles les renseignements sont disponibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023