À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 905 dossier(s)
Req # A-2023-173468
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « THE AZRIELI FOUNDATION / LA FONDATION AZRIELI » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par la Fondation (T1236) et à des organismes internationaux (annexe 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 1988 au 28 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173634
La politique de recouvrement de l’ARC régissant si et quand une ordonnance de saisie-arrêt serait émise.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00015
Plaintes en suspens pour les périodes du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et du 1er avril 2022 au 8 décembre 2023. Fournir une ventilation des plaintes en suspens par mode de transport et par durée moyenne pendant laquelle les plaintes sont restées en suspens. (décomposées de manière informelle et formelle).Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00094
Audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région du Pacifique, du 11 mars 2018 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00237
Le nom de la personne, le nom du ministère dans lequel elle travaille et les coordonnées de la personne qui a établi la politique selon laquelle le budget de l’allocation alimentaire quotidienne serait retiré à la fin de chaque mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00316
Renseignements sur le programme des compétences de base pour les détenus. Quels sont vos programmes, à quelle fréquence sont-ils utilisés, quelles sont les prisons de l'Ontario qui offrent les programmes, des statistiques sur les avantages ou l'absence d'avantages, des statistiques démographiques sur les personnes qui suivent la formation.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00346
Documents qui montrent combien de processus de sélection pour un candidat unique a créé le Service Correctionnel Canada pour un poste d`agent correctionnel dans la période s`écoulant du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2014.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00357
Un rapport statistique sous forme de feuille de calcul (.xls ou similaire) indiquant le nombre de griefs au palier final, y compris le code connexe et la décision rendue, présentés par les prisonniers/détenus dans les établissements correctionnels canadiens. Période de référence : du 1er janvier 2020 au 16 novembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00364
Dossiers des services dentaires de l’Établissement de Bath du Service correctionnel du Canada concernant : le nombre de personnes traitées, qui ont été mises sur liste d'attente et envoyées pour des services dentaires urgents et non urgents par les dentistes de l’Établissement de Bath de mai 2020 à juin 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00367
Liste des entrepreneurs qui fournissent des dispositifs de surveillance électronique, des services de surveillance et des données sur l’utilisation annuelle des dispositifs de surveillance électronique et des services de surveillance, etc., à l’échelle nationale et par province, de 2019 à l’année en cours.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024