À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2020-123741
Tous les dossiers de correspondance entre les « hauts fonctionnaires mentionnés de l’Agence du revenu du Canada » concernant la communication publique des règles d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence du 20 mars 2020 au 15 mai 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-126520
Nombre de demandes et valeur totale en dollars de toutes les allocations spéciales pour enfants versées par le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, avec le temps moyen écoulé jusqu’au moment où l’Agence du revenu du Canada a été avisée qu’un enfant était de nouveau confié à la garde de ses parents et que le premier paiement de l’allocation canadienne pour enfants avait été émis de 2015 à 2016 et de 2020 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-126924
Combien d’employés embauchés et montant cumulatif en subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) octroyé aux organisations religieuses (église catholique) depuis le début de la pandémie pour la province de Québec.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-132307
Toutes les procédures que doivent suivre les superviseurs, les employés responsables des relations de travail et tous les autres employés responsables des ressources humaines lorsqu’ils prennent connaissance d’allégations de représailles, de harcèlement, de maladie liée au travail ou de comportement menaçant, ou lorsqu’un employé mentionne faire l’objet de représailles, de harcèlement, d’une maladie liée au travail ou d’un comportement menaçant.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133337
Procédures sur le recours en matière de dotation (Programme de dotation)Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133681
Liste de tous les organismes de bienfaisance qui ont signalé des activités en Israël ou des dons aux fonds de bourses d’études désignés en Israël de 2015 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-134342
Immobilisations pour l’achat de logiciels et les logiciels développés à l’interne ou en cours de développement, ventilation de tous les employés affectés au programme de la Technologie de l’information qui étaient à temps plein, y compris le niveau du poste, le nombre d’employés, les salaires et les avantages sociaux de 2018 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000084
Dossiers du 1er janvier 2020 au 11 mars 2020 identifiant les mesures de santé et de sécurité mises en œuvre dans les immeubles aux bureaux d'Infrastructure Canada en prévision de la COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000108
Notes d'information préparées pour le ministre du Développement rural et économique entre le 20 septembre et le 26 octobre 2021 concernant la transition postélectorale.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000142
Note de l'information concernant la divulgation proactive des marchés supérieurs à 10 000 $.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021