À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 624 dossier(s)
Req # A-2020-00024
Veuillez fournir les renseignements suivants au sujet du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (incluant le Répertoire de recrutement continu d’étudiants et les programmes Occasion d’emploi pour étudiants autochtones et Occasion d’…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-118172
Lettre datée du 23 octobre 1989 envoyée par le ministère des Finances à l’Agence du revenu du Canada concernant le calcul de la pénalité aux termes du paragraphe 163(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-121057
Fournir le sondage relatif à l’initiative d'établissement de l’ordre de priorité des services critiques présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor en mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-121168
Pour le programme de RS&DE, de 2015 à 2019, fournir : le nombre de demandeurs de la RS&DE qui sont de nouveaux demandeurs; et le nombre total de demandeurs de la RS&DE. Si possible, fournir une ventilation des demandeurs de la RS&DE…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00140
Données sur le financement des paiements de transfert pour les organisations non gouvernementales au Canada de 1960 à 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-121059
Fournir la dernière version du plan de continuité des activités du ministèreOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-120602
Toutes les communications et tous les documents sur le nombre d’employés de la Direction des petites et moyennes entreprises dont la langue première est le français, l’obligation de préparer des évaluations du rendement dans la langue première de l’…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00277
Note d'information 2020FIN496341 - Identification des opérations entre apparentésOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00164
Note d'information 2020FIN495871 - Réunion du comité de vérification de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00179
Note d'information 2020FIN496959 - Réunion avec Kate RaworthOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020