À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 903 dossier(s)
Req # A-2019-00352
Lignes directrices sur la consultation et l’évaluation de la santé aux fins du transfèrement vers une UIS et de l’imposition de restrictions aux déplacements, visées au paragraphe 100 de la Directive du commissaire 711 – Unités d’intervention structurée (En vigueur : 2019-11-30, Service correctionnel du Canada).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2022-00331
Toute la documentation pour le document résumé intitulé « Évaluation de la menace et des risques (EMR) par rapport à Infopol » (2003).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00253
Documents qui démontrent comment les exigences opérationnelles, les considérations organisationnelles pour les équipes et les préoccupations et besoins individuels ont été pris en compte lorsque le Service correctionnel du Canada a choisi de rendre obligatoire un retour au bureau trois (3) jours par semaine pour tous les employés de l’administration centrale.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00261
Tous les dossiers documentant la base de données du registre d’information avec le numéro ADD 2004-015, l’enregistrement 003349 du SCT et le numéro de banque SCC PPU 095, sa construction et les ensembles de données intégrés, afin que le public puisse interpréter les données avec exactitude.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00490
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, le nombre de plaintes de niveau 3 soumises par les détenus à l’Établissement de Millhaven. De ces plaintes, combien de griefs de niveau 3 ont été maintenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023, le nombre de plaintes de niveau 1 et de niveau 2 soumises par les détenus à l’Établissement de Millhaven. De ce nombre, combien de griefs de niveau 1 et de niveau 2 ont été maintenus?Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00021
Données statistiques sur le personnel du Service correctionnel du Canada dans les établissements de l'ensemble du Canada de 2015 à 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-175996
CRA-2022-000485 : Le produit de la redevance fédérale sur les combustibles a fait l'objet d'une cotisation et a été retourné pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-176206
Versions actuelles du Manuel de la vérification et de l'examen de la TPS/TVH.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-176256
Pour faire suite à la demande d'accès à l'information ou de protection des renseignements personnels (AIPRP) précédente A-2023-174996, veuillez fournir le nombre total de soumissions reçues par l'Agence du revenu du Canada pour la détermination du statut de résidence au moyen du formulaire NR73 et du formulaire NR74 pour la première année civile complète (du 1er janvier au 31 décembre) pour laquelle ces données sont disponibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024