À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2023-176816
BOC no 14 : Mise à jour du document du Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) concernant l'équité du processus de vérification des organismes de bienfaisance de l'Agence. Datée du 25 octobre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-176840
Renseignements concernant les montants pour lesquels les administrateurs et les agents de la société ont été tenus personnellement responsables en vertu de l'article 227.1 de la LIR et de l'article 323 de la Loi sur la taxe d'accise (LTA), y compris des statistiques regroupées sur le montant du montant pour lequel les administrateurs sont responsables en vertu de ces articles de 2013 à 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-177945
Veuillez fournir tous les dossiers indiquant tout montant d'argent dépensé par le ministère pour présenter une demande, pour faire de la publicité ou pour toute autre dépense liée au concours des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale mentionné, du 1er janvier 2023 au 28 mars 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-177985
Demandez une liste de tous les organismes de bienfaisance canadiens révoqués, entre 2020 et 2023. Veuillez inclure les sous-titres des raisons de la révocation (défaut de produire, vérifié, volontaire, autre). Veuillez fournir des données dans une feuille de calcul Excel.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178686
Fournir une liste de tous les dons par montant et par source reçus par la « Canadian Constitution Foundation » du 1er janvier 2014 au 12 avril 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178953
Les immobilisations de vos rapports annuels pour l'achat de logiciels et les logiciels élaborés à l'interne ou en cours de développement, pour 2020-2021 et 2021-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179043
Une liste de tous les organismes de bienfaisance révoqués entre 2018 et 2023 et qui ont indiqué la destination « Israël » dans leur « Annexe 2 – Activités à l'étranger » (ligne 200-210) du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179099
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par « United Jewish Appeal of Toronto » (UJA) et par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis par UJA/Toronto (T1236) et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements de UJA/Toronto concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 1er janvier 1967 au 22 avril 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179104
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par « United Jewish Appeal » (UJA) et par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis par UJA (T1236) et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements de UJA concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 1er janvier 1967 au 22 avril 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179108
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la « Jewish Foundation of Greater Toronto » (JF of GT) et par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis de donateurs canadiens admissibles par la JF of GT et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements de la JF of GT concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 1er janvier 1986 au 22 avril 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024