À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 764 dossier(s)
Req # A-2023-00390
Fournir des données statistiques pour les années 2018 à 2022 relativement aux contrats ou transactions concernant Ernst & YoungOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00413
Plan d’action de 3 ans sur les langues officielles dont il est question dans le chapitre 2/la recommandation 3 du Rapport annuel 2022-2023 du Commissariat aux langues officiellesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00438
Information sur les dépenses liées aux journées de réflexion du Cabinet entre le 1er janvier 2021 et le 24 août 2023, avec des champs indiquant le nom de la personne qui voyage, le montant réclamé, le but de l’activité, le lieu, le nom de l’hôtel et le lien à la page du Portail du gouvernement ouvertOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00448
Fournir les documents relatifs à la période de conservation des copies des demandes d’AIPRP par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, laquelle est établie conformément à la Directive sur la tenue de documentsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00011
Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (1er juin 2021 au 31 août 2022).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2023-00088
Effectuer une recherche sur les noms commerciaux/légaux des bénéficiaires de prêts CUEC et fournir (a) le nombre total de bénéficiaires de prêts, (b) la valeur totale en dollars des prêts reçus, et (c) la valeur totale en dollars des prêts remboursés et annulés pour chacun des termes suivants séparément : 1) église, 2) fraternité, 3) assemblée, 4) synagogue et 5) mosquée.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00091
Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00092
Une copie de la dernière Politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # NFB_AI_2023-2024_1
Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'huiOrganisation: Office national du film
août 2023
Req # A-2022-01363
Rapport sur la phase 2 de l’étude d’établissement des coûts des impacts des changements climatiques pour le gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023