À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2021-18374
Statistiques du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, concernant le nombre de personnes qui ont déjà eu la résidence permanente mais l'ont perdue, ont été expulsées et en application de quel article de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés elles étaient interdites de territoire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-24433
Documents concernant les 14 postes FB-05 autorisés dans la région du Sud de l'Ontario, notamment des renseignements sur la façon dont cette région a obtenu l'approbation pour les 14 postes autorisés, sur la personne qui a accordé cette approbation et sur la justification de cette dernière. De plus, les numéros de poste des 11 postes FB-05 qui ont été créés et la date de leur création, le nom du titulaire de chacun des 11 postes et la date à laquelle le poste est passé de vacant à occupé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-15555
Statistiques sur le nombre de véhicules ayant traversé la frontière canado-américaine au poste frontalier de Pigeon River du 1er avril au 30 juin 2022. Répartition par emplacement en fonction des plaques d'immatriculation et du nombre de véhicules de transport commercial.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-17245
Statistiques sur les documents de déclaration en détail des marchandises occasionnelles, formulaire BSF715, par point d'entrée, du 1er janvier 2020 au 5 août 2022, dans le cadre du Programme d'observation des programmes commerciaux, Système de traitement des déclarations des voyageurs. Numéro DA 2015/008 Secrétariat du Conseil du Trésor, numéro d'enregistrement 003778, numéro de fichier : ASFC PPU 010.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00145
Copies d'analyses, études, évaluations pour mesurer la performance des employés de la CCN en télétravail depuis le début de la pandémie ainsi que les statistiques sur le nombre d'employés en télétravail et leurs absences entre 2017 et 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-05622
Les documents qui comprennent des directives qui restreignent la capacité des personnes à un point d'entrée de demander un permis de travail en fonction de la dispense L75 pour les détenteurs d'un certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme de mobilité internationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-06425
Documents relatifs à la ventilation des coûts d'une chambre par nuit au campus principal du Collège de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la clientèle des autres programmes de l'ASFC et des ministères et organismes externes participant à la formation et aux conférences.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-08502
Documents précisant le nombre de demandes d'asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de manière irrégulière, entre le 21 novembre 2021 et le 1er avril 2022, ventilées par pays d'origine ou pays de persécution. En outre, des dossiers précisant les dix principaux pays d'origine ou de persécution des demandes d'asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de manière irrégulière, entre le 21 novembre 2021 et le 1er avril 2022 ; précision pour chaque pays du nombre de demandes reçues, acceptées, rejetées, ainsi que les annulations, et autres.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-09913
Documents du 1er avril 2014 au 31 mars 2019, indiquant le nombre et le type d'armes à feu saisies par l'Agence des services frontaliers du Canada par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-14595
Statistiques annuelles du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 sur le nombre total de rapports en application du paragraphe 44(1) préparés, rédigés ou écrits par l'Agence des services frontaliers du Canada aux termes du paragraphe 44(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), faisant valoir l'interdiction de territoire pour motif de criminalité conformément aux alinéas 36(1)a), b) et c) de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022