À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 456 dossier(s)
Req # A-2023-03082
Documents du 14 novembre 2022 au 16 janvier 2023 concernant le suivi des armes à feu par les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris des renseignements sur la disposition finale de ces armes à feu, qu’elles soient retournées à l’ASFC ou conservées par d’autres.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-05553
Un document de la version préliminaire ou finale la plus récente en date du 31 janvier 2023 du Guide de conception de l’installation d’examen des conteneurs ou d’un guide de conception similaire utilisé pour l’élaboration d’une installation d’examen des conteneurs maritimes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-07744
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2023 sur le nombre de véhicules qui traversent le point d’entrée de Pigeon River, indiquant les totaux pour chaque année pour les véhicules de tourisme et les véhicules commerciaux, ainsi que les numéros de plaque canadiens et américains.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-11072
Statistiques du 1er janvier 2016 au 28 février 2023 relatives à l’importation de marchandises commerciales, y compris le nombre de marchandises dont l'entrée sur le marché canadien a été autorisée à la suite d’une décision d’un agent des services frontaliers, le nombre d’expéditions par messagerie et les moyens de transport commerciaux ventilés selon le mode (routier, aérien, maritime ou ferroviaire).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00026
Statistiques relatives aux récidivistes sous responsabilité fédérale en détention du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-23751
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 de tous les mémorandums, présentations au Conseil du Trésor, notes d’information, documentation, rapports, analyses et autres documents concernant la matrice des responsabilités, y compris les fournisseurs et les organismes internes du gouvernement pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23753
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 relatifs au document de la charte de projet, ou documents équivalents, pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Il s’agit d’une copie du lot de diffusion A-2022-23759.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23759
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 des rapports sur l’état d’avancement du projet, des rapports de projet et de tout document final sur le projet connexe pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23884
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 de la charte de projet, ou documents équivalents, pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Il s’agit d’une copie du lot de diffusion A-2022-23759.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23892
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 des rapports sur l’état d’avancement du projet, des rapports de projet et de tout document final sur le projet connexe pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Il s’agit d’une copie du lot de diffusion A-2022-23759.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023