À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2023-38767
Statistiques du 1 janvier au 8 août 2023 sur tous les articles confisqués au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-39121
Un compte rendu du rapport intitulé Ce que nous avons entendu : Perspectives auprès de la collectivité du renseignement et de l’application de la loi du 1 août au 31 décembre 2023, produit par l’équipe des ambassadeurs de la culture de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-39747
Statistiques du 1 avril au 30 juin 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-42808
Statistiques du 1er janvier 2016 au 13 août 2023 concernant les saisies effectuées aux aéroports canadiens suivants situés à Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver. Segment a demandé des articles comme des couteaux, des armes à feu et des types de substances illicites comme le cannabis, la cocaïne, le gamma-hydroxybutyrate. Ventilé par quantités le cas échéant, par année et par aéroport.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-43787
Statistiques annuelles du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 sur le nombre total de gestionnaires au niveau de classification FB-08 à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques sur le nombre total de gestionnaires exclus en raison de l’appartenance syndicale à la classification FB-08 au même endroit pour la même période. Cela comprend uniquement les gestionnaires d’attache et exclut les postes vacants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-29284
Dossiers des coûts des heures supplémentaires pour les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris les repas et autres services connexes pour le travail effectué le dimanche 21 août 2022, pour observer l’événement américain connu sous le nom de Port Huron à Marysville Float, directement en face du district de St. Clair en Ontario. Cela comprend les coûts des heures supplémentaires pour la planification et les travaux préparatoires avant cette date.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-12955
Statistiques du 10 mars 2020 au 10 mars 2023 sur le nombre de nominations promotionnelles dans FB05 et FB06 de processus non annoncé dans la région du Grand Toronto; ventilées entre les personnes qui s’identifient comme blanches et non blanches.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-16343
Dossiers du 1er août 2018 au 1er août 2023 concernant les changements et les améliorations que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place pour informer les membres de la famille lorsqu’un incident survient à un agent en service ou pendant un renvoi. Plus précisément, est-ce qu’on peut s’attendre à ce qu’un conjoint trouve son propre chemin vers l’hôpital, est-ce que le conjoint sera avisé et est-ce que l’ASFC aidera l’agent à revenir au bureau?Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-29051
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023 concernant les notes d’information, les notes de service, les évaluations des risques et les rapports sur les incidents d’inconduite des agents de l’Agence de services canadiens Broder.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-33244
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 mars 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence de services frontaliers du Canada sur une base trimestrielle.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023