À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2023-52887
Dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, une description de l’article ou des articles achetés et les coûts correspondants..Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-18477
Documents du 1er au 14 juin 2018, du sous-dirigeant principal des finances de la Direction générale des finances et de la gestion intégrée et de la Direction de la gestion des recours, y compris les courriels liés au fil « Transfert des opérations de l’IRE au CTO »; plus précisément les courriels de Kevin Sewcharran. De plus, les enregistrements du 10 au 12 juillet 2018 des courriels relatifs au fil de discussion « TFA pour ATD : Programs to EIOD Ops, y compris les courriels de Kevin Sewcharran et James Coady.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-19630
Les dossiers du 1er janvier 2020 au 2 septembre 2022 de l’examen de l’assurance de la qualité du rapport ou de l’évaluation du programme d’enquête sur les normes professionnelles (EPS) effectué par un consultant tiers qui a été finalisé en janvier 2020. Cela comprend toutes les recommandations immédiates ou subséquentes formulées, discutées ou communiquées par le consultant après l’achèvement de l’examen, y compris les observations et les recommandations liées à l’efficience, à la qualité et aux pratiques exemplaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-52671
Les dossiers du cadre d’assurance de la qualité élaborés par la Division de la sécurité personnelle et des normes professionnelles, y compris les listes de vérification et les plans d’échantillonnage.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-53375
Dossiers de la description de travail pour le poste de vice-président, Renseignement et application de la loi, Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-07
Veuillez fournir tous les notes de frais et tous les reçus supérieurs à cent dollars du 26 juillet 2023 jusqu'a 20 novembre 2023, engagés par la Ministre Tassi. Pour chaque dépense, indiquez le nom du prestataire de service/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montat total de la dépense. Si ces trois éléments ne peuvent être fournir dans ce format, veuillez fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contracts de service) relatifs à la dépense..Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2023
Req # A-2023-06726
Les documents relatifs au crédit du projet du 1 juin au 31 août 2020, y compris les protocoles d’entente, les évaluations des risques avant l’arrivée, les modèles d’évaluation des risques avant l’arrivée, les rapports ou les modèles de rapports d’occurrence ou de sécurité, les rapports d’évaluation des menaces ou le modèle de rapport. les directives stratégiques, les manuels de formation et d’exploitation, les priorités en matière de renseignement tactique, les organigrammes et diagrammes, les mécanismes de coordination et de production de rapports avec d’autres organismes comme les centres d’évaluation ou les centres de politique de la Royal Canadian Mounted, de pré-exploitation et pré-les examens des arrestations ou les modèles de rapport utilisés pour les examens.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2018-16461
Le Manuel d’application de la loi de l’Agence des services frontaliers du CanadaOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-42803
Statistiques annuelles du 1 janvier au 31 décembre 2022 pour la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario sur la quantité de cannabis saisie; ventilée par quantité et type de produit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-47451
Dossiers financiers du 1 janvier au 31 décembre 2021 concernant l’examen microbiologique sur l’eau au port de St. Croix, au Nouveau-Brunswick, plus précisément, le montant dépensé mensuellement ou annuellement pour l’analyse de l’eau au port.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023