Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 390 dossier(s)

Req # A-2023-00465

Note d’information adressée au secrétaire pour le mois de juin 2023 : 57682160 – Approbation du rapport intitulé « Examen des marchés fédéraux attribués à McKinsey & Company (du 1er janvier 2011 au 7 février 2023) effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada »

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

43 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00016

Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par Phénix

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00240

Un tableau, en format Excel, avec les informations suivantes : 1) tous les titres d’emploi du groupe SV avec leur classification; 2) leur ministère ou organisme d’appartenance; 3) leur nombre total- ; et 4) leur nombre par province

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

24 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00334

Fournir un tableau contenant les données suivantes ventilées par année civile pour le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : (1) nombre total d’employé·es à temps plein (2) nombre total d’étudiant·es; (3) nombre total de consultant·es, pour la période comprise entre le 30 janvier 2020 et le 21 juillet 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00390

Fournir des données statistiques pour les années 2018 à 2022 relativement aux contrats ou transactions concernant Ernst & Young

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00413

Plan d’action de 3 ans sur les langues officielles dont il est question dans le chapitre 2/la recommandation 3 du Rapport annuel 2022-2023 du Commissariat aux langues officielles

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00438

Information sur les dépenses liées aux journées de réflexion du Cabinet entre le 1er janvier 2021 et le 24 août 2023, avec des champs indiquant le nom de la personne qui voyage, le montant réclamé, le but de l’activité, le lieu, le nom de l’hôtel et le lien à la page du Portail du gouvernement ouvert

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00448

Fournir les documents relatifs à la période de conservation des copies des demandes d’AIPRP par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, laquelle est établie conformément à la Directive sur la tenue de documents

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

26 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-003

1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récente

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

266 page(s)
août 2023

Req # A-2022-01363

Rapport sur la phase 2 de l’étude d’établissement des coûts des impacts des changements climatiques pour le gouvernement fédéral

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

153 page(s)
août 2023
Date de modification :