À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 614 dossier(s)
Req # A-2023-00615
BN0016031: "Dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil de la Commission du droit d'auteur du Canada"Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00621
BN0016033: Stratégie ministérielle de développement durable de Statistique CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00671
BN0017593: Rapport financier trimestriel 2023-24 pour informationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00740
BN0017419 : Réunion ministérielle avec la Chambre de commerce du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00775
Statistiques sur les dépôts auprès de la Commission des oppositions des marques de commerce pour 2023, ou pour l’année la plus récente pour laquelle des statistiques complètes existentOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00613
BN0016028: Dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil National de recherches CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00678
Budget total du Programme Canadian d'Adoption du NumeriqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00458
Jeu de données complet sur les États-Unis, tiré de la base de données des importateurs canadiensOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00384
Copie de la consultation publique en ligne d’ISDE en juin 2021 sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2021-00019
BN0007451 : Politique des retombées industrielles et technologiques : engagements et rapportsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024