Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 425 dossier(s)

Req # A-2022-000283

Données sur la mortalité toutes causes confondues entre le 14 décembre 2020 et le 1er octobre 2022, avec une ventilation selon le statut vaccinal relativement à la Covid. Nombre de décès, hommes et femmes, groupes d'âge et statut vaccinal.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-000318

Tous les des documents du 1er avril 2022 à aujourd’hui concernant l’approvisionnement canadien en analgésique pour enfant, sur la capacité de production domestique, les importations, la disponibilité des produits dans les commerces canadiens et les efforts du gouvernement afin de limiter les effets de la pénurie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00094

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-000162

Un rapport sur les enseignements tirés des quarantaines de masse de l’agence à Trenton et à Cornwall (Ontario), préparé en 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000104

Les documents qui indiquent pourquoi la quarantaine de 14 jours n’a été appliquée qu’aux voyageurs non vaccinés.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

507 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000285

Taux nationaux d’incidence, d’hospitalisation et de décès liés à la COVID-19 à 1 semaine et à 4 semaines, normalisés selon l’âge, en fonction du statut vaccinal contre la COVID-19, du 3 juillet 2021 au 2 novembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

60 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000307

Les feuilles de calcul Excel, ou autres documents lisibles par machine, qui constituent la base de la réponse de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à la question Q-767 de la Chambre des communes concernant les amendes imposées en cas de violation des restrictions et des mesures mises en place par le gouvernement pour lutter contre la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

26 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000274

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-109937-30, Mise à jour des données sur les méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

271 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00089

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00041

J'aimerais obtenir une liste des « types de sujets » ainsi qu'une copie des instructions et des dossiers de formation qui précisent quand/pourquoi/comment les « types de sujets » sont considérés comme « actifs » dans un dossier d'enquête.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

99 page(s)
décembre 2022
Date de modification :