À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2020-00101
Données résumant la prévalence de diverses catégories de régimes fonciers dans les réserves des Premières Nations du Canada de 1980 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00169
Dossiers des projets d'infrastructure financés par le Programme d'immobilisations et d'entretien pour les Premières Nations éloignées du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00455
Critères utilisés par Services aux Autochtones Canada pour évaluer le rendement des séquestres-administrateurs d'ententes de financement après qu'ils aient travaillé avec une Première Nation visée par la Politique de la prévention et gestion des manquements du 1er janvier 2012 au 26 février 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000007
Toutes les évaluations de risques liées à la COVID-19 effectuées par le Centre de mesures et d'interventions d'urgence de l'ASPC pour la période du 1er janvier 2020 au 18 mars 2020, y compris mais non de façon limitative, les évaluations de risques datées du 14 janvier, du 24 janvier et du 2 février 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000288
La liste complète des vols internationaux et intérieurs qui ont transporté des passagers positifs du 1er mars 2020 au 4 novembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000124
Tous les documents envoyés ou reçus par le directeur général (DG), le sous-ministre adjoint (SMA) ou le sous-ministre (SM) concernant la décision d'attribuer un contract et d'effectuer un paiement au Centre des congrès d'Ottawa pour la tenue de la Conférence canadienne sur l'immunisation biannuelle 2020 du 1er janvier 2020 au 25 juin 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000215
Le rapport du Dr Richard Massé et du Dr Perry Kendall commandé par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en 2019. Le rapport porte sur les orientations stratégiques pour l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000189
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-107188-330, Dépôt des Décret C.P. 2020-260 et C.P. 2020-263.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00170
Dossiers des projets d'infrastructure financés par le Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) portant particulièrement sur le programme des Premières Nations du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000224
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-107257-708, « COVID-19 Immunity Task Force Secretariat ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2020