À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1153 dossier(s)
Req # A-2022-000123
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « ALFUZOSIN HYDROCHLORIDE ». Numéro d'identification : E2B_05007203.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000126
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_00675714, E2B_02977829, E2B_03128456.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2023-001017
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107682-242,Réunion sous-ministérielle avec l'Association canadienne des développeurs d’hélium.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2023-001167
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-109485-722, Réunion sous-ministérielle avec le président-directeur général de L’Hôpital d’OttawaOrganisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000483
Une liste de tous les médicaments approuvés dans le cadre du Programme d'accès spécial (PAS) de Santé Canada entre le 1er janvier 2018 et le 6 juillet 2023.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000968
Informations sur l'utilisation prévue d'un dispositif inscrit sur la Liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL). La demande porte sur les éléments suivants : numéro de l'homologation : 95942, type : Système, classe de l'instrument : 2, première date de délivrance : 2015-10-15, nom de l'homologation : VIASURE, première date de délivrance de l'instrument : 2021-08-05, nom de l'instrument : OW100 - APPLICATORS, première date de délivrance de l'identificateur : 2015-10-15, identificateurs : OE035, OE050, OP155 et première date de délivrance de l'instrument : 2021-08-05, nom de l'instrument : VIASURE, première date de délivrance de l'identificateur : 2021-08-05, identificateur : 1000017.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-000383
Toute donnée et(ou) étude indépendante sur la portée de la transmission de la COVID-19 par une personne vaccinée comparativement à une personne non vaccinée.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000133
Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Liste de toutes les subventions, contributions et autres aides supérieures à 1 million de dollars approuvées depuis le 1er avril 2018. Elle doit inclure le nom légal du demandeur, l'emplacement du projet, le nom du programme, le type d'aide, l'aide autorisée et la date d'acceptation de l'offre.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2023
Req # A-2023-07
Veuillez fournir tous les notes de frais et tous les reçus supérieurs à cent dollars du 26 juillet 2023 jusqu'a 20 novembre 2023, engagés par la Ministre Tassi. Pour chaque dépense, indiquez le nom du prestataire de service/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montat total de la dépense. Si ces trois éléments ne peuvent être fournir dans ce format, veuillez fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contracts de service) relatifs à la dépense..Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2023