À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1133 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Copie des tarifs déposés par SATA Internacional - Azores Airlines, S.A. de 2010 à aujourd'hui (24 juillet 2024)Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00005
Copie de toute notification de partage de codes soumise par WestJet Airlines (WS/WJA) et/ou Condor Flugdienst GmbH (DE/CFG) (compagnie aérienne allemande connue publiquement sous le nom de Condor) pour leur proposition d'accord de partage de…Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00078
J'aimerais faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des renseignements détaillés sur le portefeuille immobilier actuel d'Exportation et développement Canada, y compris les propriétés occupées…Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2024
Req # A-2022-00177
Données démographiques dépersonnalisées compilées par le ministère de la Défense nationale (MDN)Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2022-01668
Lettre adressée à la ministre de la Défense, sous-ministres, sous-ministres adjoints ou à ses bureaux par la firme Bombardier concernant le Projet d’aéronef multimission canadien ou tout contrat militaire entre 1-09-2022 au 30-09-2022Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2022-01731
Tous les tableaux de bord trimestriels et annuels, les notes d’information connexes, les notes de service ou les présentations préparées pour 2021 concernant le Système de suivi des incidents de conduite haineuse (SSICH)Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-00892
Dossiers entre les commandants de la région de l’Ouest du SNEFC, du Loyal Edmonton Regiment et du 1er Bataillon des services concernant les enquêtes, les célébrations de la vie des militaires décédés et les enquêtes sur les comportements sexuels…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-01067
Tous les tableaux des pouvoirs de libération produits pour la Force régulière et la Force de réserve du 01-01-1999 au 03-09-2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-01074
VCDS2023-0004005 - Rapport d'interférence de la commission des plaintes de la Police militaire du Canada (CPPM) - réponse du chef d'état-major de la Défense à la commission des plaintes de la Police militaire du Canada, dossier #2021-058Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-01781
Effectif global des FAC, selon la quantité de personnel (Force régulière et Force de réserve, Aucun SAIOC/CIC ou Rangers) entre les 1-12-2023 et 29-12-2023Organisation: Défense nationale
juillet 2024