À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2022-00025
Coût total des augmentations salariales pour 2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2022-00026
Le total des incitatifs reliés au rendement versé en 2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2022-00027
La rémunération totale versée aux dirigeant en 2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2022-00010
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Commentaires de la Régie à RNCan pour le voyage du greffier du Conseil privé et des sous-ministres à Edmonton du 11 au 13 janvier 2023. Référence (1442658)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2023
Req # A-2022-00001
Postes de DPF et d’ADPF : - Le niveau de classification réel des postes, - une copie des descriptions de travail applicables, - une copie des rapports d’évaluation de la classification connexes, - un organigramme précisant les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF a la responsabilité de secteurs fonctionnels autres que les finances, tels que les suivants : - contrats et approvisionnement, - gestion ou technologie de l’information, - ressources humaines, - biens immobiliers (installations), - gestion des stocks, - gestion du matériel, - sécurité organisationnelle, - planification opérationnelle (plan stratégique, plan ministériel, rapport ministériel), - communications organisationnelles, - autreOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2022
Req # A2022-017
Dossiers relatifs à l’occupation du parc Anicinabe, à Kenora, en Ontario, en 1974, et à la manifestation sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 30 septembre 1974. En plus des éléments audiovisuels (photos, vidéos, enregistrements audio), nous souhaitons également recevoir toute la correspondance écrite – notes de service, séances d’information, rapports – concernant l’occupation du parc Anicinabe, à Kenora, en Ontario, en 1974, et la manifestation sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 30 septembre 1974.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A2022-015
J’aimerais obtenir les coordonnées de l’organisme de surveillance qui a pour mandat d’enquêter sur les cas d’inconduite à la CCETP et à la GRC. J’aimerais également obtenir les coordonnées de la commissaire de la GRC Brenda Lucki.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2022-00003
Veuillez fournir une copie de tous les énoncés des travaux et de la correspondance (avec un directeur ou une personne occupant un poste de niveau supérieur à celui de directeur) au sujet du contrat 12348799 Canada Inc. (numéro d’identification d’approvisionnement 20-0135) dont il est question dans le rapport de divulgation proactive suivant : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/id/cer-rec,C-2020-2021-Q4-00068Missing%20Q3Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-001471
Veuillez fournir des copies des documents dont vous disposez, le cas échéant, y compris les courriels, concernant les allégations selon lesquelles la Banque Royale du Canada aurait refusé un prêt hypothécaire sur le fondement des opinions politiques d’une organisation, comme le rapporte l’article suivant : https://www.theepochtimes.com/rebel-news-says-mortgage-denied-based-on-its-opinions_4184557.htmlOrganisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00014
Copie de la lettre envoyée par l'Institut de technologie énergétique à EACL en mai 2019.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
novembre 2021