À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # EA_2023_0050040
Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2024
Req # EA_2023_0043004
Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2023
Req # EA2023_0035262
Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA-2023 019790
a) nombre de plaintes de consommateurs reçues par l’ACFC pour les exercices terminés le 31 mars en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023; b) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont été rejetées sans avoir fait l’objet d’une enquête; c) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont fait l’objet d’une enquête; d) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), pour lesquelles il a été conclu qu’une institution financière était en faute; e) tous les documents, y compris la correspondance électronique et les données concernant les changements relatifs au traitement des plaintes des consommateurs, à l’objet des plaintes des consommateurs jugées acceptables ou aux modalités à suivre pour les plaintes des consommateurs méritant une enquête.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-07
Fournir la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de l’exercice 2020-2021, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle (nombre total d’employés et coûts totaux agrégés) pour les années financières 2020-2021 et 2021-2022 pour ces augmentations de salaire. Indiquer également le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: Musée canadien de l'histoire
avril 2022
Req # A-2021-08
Indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux gestionnaires, aux directeurs, aux vice-présidents, au président et au chef de la direction pour les trois derniers exercices financiers (2019-2020; 2020-2021; 2021-2022). Inclure une ventilation annuelle (nombre total d’employés et montants totaux agrégés) des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitatif reçu pour chaque année. Fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Les avantages font référence à tout ce qui a une valeur monétaire et qui est accordé à un employé spécifique, à l’exclusion du salaire. Les avantages sociaux doivent être considérés comme incluant les prestations de santé et la pension.Organisation: Musée canadien de l'histoire
avril 2022
Req # A-2021-09
Fournir la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de l’exercice 2020-2021. Fournir la ventilation annuelle (nombre d’employés et coûts agrégés) ou l’équivalent pour les années financières 2020-2021 et 2021-2022.Organisation: Musée canadien de l'histoire
avril 2022
Req # A-2022-001471
Veuillez fournir des copies des documents dont vous disposez, le cas échéant, y compris les courriels, concernant les allégations selon lesquelles la Banque Royale du Canada aurait refusé un prêt hypothécaire sur le fondement des opinions politiques d’une organisation, comme le rapporte l’article suivant : https://www.theepochtimes.com/rebel-news-says-mortgage-denied-based-on-its-opinions_4184557.htmlOrganisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-0009716
Demande concernant l’information suivante : Groupes visés par l’équité en matière d’emploi et Noirs, entre 1970 et 2020. Nominations, population, classification des postes, fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur les rémunérations élevées, données regroupées.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2021
Req # 1025-2020-014535
Veuillez fournir, en format de feuille de calcul, le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et la date de réception de cette demande et des détails sur toutes les dépenses désignées par les codes d'objet 2020-2021 suivants : 1231, 1246 et 0533. Veuillez ventiler les dépenses encourues et le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournissez les reçus, les bons de commande et les contrats de service relatifs à la dépense. Effectuez des recherches dans les documents électroniques, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les versions françaises des documents s'il existe des versions anglaises. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
septembre 2020