Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 82 dossier(s)

Req # EA_2023_0043004

Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00540

Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor : 50044734 – Demande de Santé Canada concernant une exception à la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00646

Applications sur les appareils mobiles fournis par le GC, répercussions sur la vie privée et la sécurité

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00651

Matériel de bureau acheté par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 2020, 2021 et 2022, présenté sous la forme d’un tableau comportant des champs pour la description, le montant, le document et la date

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

45 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00658

Certaines données statistiques provenant du processus de sélection 2022-TBD-EA-BE-146886 : À la recherche de la diversité au sein des équipes de direction – Joignez-vous au SCT (EX-03), dont la date de clôture était le 20 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00693

Notes d’information du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sur l’évaluation des modèles d’attributs de leadership dans les organisations du secteur public et le modèle des attentes en matière de leadership pour la fonction publique du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00728

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor: 57786241 - Dépôt des rapports sur les résultats ministériels 2022-2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00753

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 57828841 - Avis de motions d’adoption des crédits

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00347

Fournir le cahier de transition remis à la ministre Anand lorsqu’elle est devenue présidente du Conseil du Trésor.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00541

Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines : 49082683 – Protocole d’entente sur les données entre le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et la Commission de la fonction publique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
novembre 2023
Date de modification :