À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 487 dossier(s)
Req # A-2022-00157
Entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec la date, le montant et le numéro de dossier suivants : 27 avril 2022, 13 673,37 $, 3000745390Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00671
Fournissez des documents indiquant les dépenses annuelles (montant attribué par contrat par an) en services professionnels par votre ministère ou agence entre 2015 et 2023. Indiquez le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00798
En ce qui concerne l’initiative Maisons plus vertes : (i) la valeur totale, (ii) la durée, (iii) les coûts de fonctionnement annuels, (iv) la durée moyenne entre les étapes et (v) le nombre de points de données collectésOrganisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00900
Dossier 204978: Mise à jour sur la mise en place d’un bureau de l’ombudsman à ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00931
Dossier 205548: Appel de propositions pour les bourses autochtones du fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00950
Dossier 205237: Succès de la publication du rapport de synthèse mené par ressources naturelles canada sur les impacts des changements climatiques et l'évaluation de l'adaptation.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00963
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une, une combinaison ou l’ensemble des phrases suivantes : i. « taxe sur le carbone », ii. « redevance sur les combustibles », iii. « Système pour les émissions industrielles » et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandes.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2024-00015
Dossier 206163: Réunion du sous-ministre délégué avec Gerri Sinclair et Peter Cowan – Innovate BC.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00044
Tout document relatif à la réunion d'avril 2016 entre le président et directeur génèral de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, Morris Rosenberg de même que les sous-ministres de cinq ministères différents (le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Patrimoine, le ministère de l'Innovation, des Sceines et de l'Industrie, le minsitère de l'Emploi et du Développement social et le ministère de l'Immigration). Cette réunion est mentionnée dans un article du quotidien La Presse "Une réunion dans le QG du premier ministre" (article de Joël-Denis Bellavance et Mélanie Marquis du 25 avril 2023).Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00142
Document du Cabinet présenté au Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification au début de 1993, peut-être en janvier 1993, par les ministres Benoit Bouchard et Bernard Valcourt. Une référence au document se trouve dans une lettre du ministre Bouchard au ministre Clark diffusée dans le cadre du dossier d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) A-2022-00618. Le titre des documents peut comporter les mots « Société habilitante » ou « Orientations futures de la politique sociale » ou « Nouvelles orientations de la politique sociale ». Le document était accompagné d’une présentation vidéo au comité du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024