À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 685 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Les documents relatifs au vol ARROW AIR 1285R qui s’est écrasé le 12 décembre 1985 à GANDER, TERRE-NEUVE, y compris les communications avec des organismes externes, des organisations militaires, des organismes de renseignement ou des organisations non gouvernementales, les documents d’enquête entre le 1 janvier, 1985 et le 1er janvier 1995.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00876
BN0017766: Stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers d’ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00879
BN0017822: [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00880
BN0017823: Rencontre entre le ministre Kennedy et le président de l'université de Lethbridge, Digvir JayasOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00900
BN0018010: Informations supplémentaires sur le projet de modernisation informatiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00902
BN0018087: Utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités de l'Office de la propriété intellectuelle du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00909
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Aram Tourikian a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00913
Information du Programme canadien d'adoption du numérique datée entre le 1er janvier 2022 et le 20 février 2024, notamment le nombre de demandeurs, les subventions versées, les ententes signées, les prêts accordés et les subventions salariales octroyées pour chaque volet du programmeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00925
Documents résumant les consultations entre la Conseillère scientifique en chef et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (et d’autres fonctionnaires) sur la mise en œuvre des recommandations du rapport BouchardOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024