À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 700 dossier(s)
Req # A-2020-03386
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2000 et le 14 février 2020 concernant le nombre et le type de marchandises transportées par des véhicules commerciaux ayant été saisies à la frontière entre le Canada et les États-Unis dans la région du Québec.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-03517
Note d’information : 19-02562 — Stratégie en matière de données pour l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-03722
Statistiques recueillies entre le 1er juillet 2019 et le 31 janvier 2020 concernant le nombre de personnes ayant présenté une demande d’asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande avant d’arriver au Canada et de demander l’asile, ventilées selon le pays d’origine et le point d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2016-13526
Documents concernant une délégation envoyée en Chine au mois de janvier 2015 par l’Agence des services frontaliers du Canada afin de rencontrer des représentants de la sécurité publique. La demande comprend les noms et les postes des gens de la délégation, une analyse du coût d’ensemble du voyage, un itinéraire du voyage, et tout cahier d’information fourni aux membres de la délégation avant le départ pour la Chine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2017-05344
Statistiques annuelles concernant les travailleurs non autorisés au Canada, dont le nombre de travailleurs arrêtés ou accusés, le nombre d’employeurs arrêtés ou accusés, le nombre de condamnations de travailleurs et d’employeurs, le nombre de travailleurs et d’employeurs qui ont reçu une amende et le montant total qui a été récolté ainsi que le nombre de travailleurs non autorisés qui ont été renvoyés du Canada. De plus, des rapports, des compilations statistiques, des analyses, des notes d’information, des présentations préparées pour le gouvernement interne, le Parlement, ou des audiences publiques relatives à ce sujet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20267
Note d’information : 19-02562 – Stratégie de collecte d’information destinée à l’Agence des services frontaliers du Canada, 9 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-21329
Les rapports provisoires et définitifs, les notes d’information, les recherches statistiques et juridiques, les notes de service, toute la communication interne et externe, y compris les courriers électroniques, les procès-verbaux, les déclarations publiques et privées, les politiques et lignes directrices provisoires et définitifs, les documents de formation ainsi que les avis juridiques sollicités concernant l’utilisation de la technologie de l’intelligence artificielle au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada et ce, à l’échelle locale, nationale et internationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22562
Des documents concernant le rapport final de 2017 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relatifs au ciblage des voyageurs fondé sur des scénarios. Aussi, les curriculum vitae des membres du comité de gestion des scénarios, du comité de gestion du programme de ciblage, de l’équipe de supervision du programme de l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi que les critères de sélection qui ont été utilisés pour choisir les personnes qui allaient siéger à ces comités.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-01364
Des statistiques du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019 relatives aux infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou qui impliquent une infraction au Code criminel, pour lesquelles l’Agence des services frontaliers du Canada a mené une enquête, ventilées selon la profession des enquêteurs : avocats, consultants agréés ou autres personnes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02055
Des statistiques relatives à tous les appels reçus par le Centre de confirmation des mandats entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, ventilées par les raisons des appels et les organismes d’exécution de la loi qui ont passé les appels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020