À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 904 dossier(s)
Req # A-2023-00860
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une, une combinaison, ou la totalité des expressions suivantes : i. « taxe sur le carbone »; ii. « redevance sur les combustibles »; iii. « système d’émissions industrielles »; et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandesOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00852
Copies de tous les documents pertinents, à l’exclusion des courriels, associés à l’instruction ou à la formation donnée aux agents relativement au traitement des demandes dans le cadre du programme. Demande d’évaluation postérieure de l’impact sur le marché du travail (EIMT).Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03455
Veuillez fournir les dossiers et les données des employés d’EDSC qui ont été mis à pied dans le cadre d’un congé avec protection de l’emploi de la fin de 2022 à février 2024.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03557
Veuillez fournir une description détaillée du processus suivi par un agent qui répond au téléphone et qui ajoute un nom à une évaluation de l’impact sur le marché du travail approuvée.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2022-00157
Entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec la date, le montant et le numéro de dossier suivants : 27 avril 2022, 13 673,37 $, 3000745390Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00671
Fournissez des documents indiquant les dépenses annuelles (montant attribué par contrat par an) en services professionnels par votre ministère ou agence entre 2015 et 2023. Indiquez le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00798
En ce qui concerne l’initiative Maisons plus vertes : (i) la valeur totale, (ii) la durée, (iii) les coûts de fonctionnement annuels, (iv) la durée moyenne entre les étapes et (v) le nombre de points de données collectésOrganisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00900
Dossier 204978: Mise à jour sur la mise en place d’un bureau de l’ombudsman à ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00931
Dossier 205548: Appel de propositions pour les bourses autochtones du fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00950
Dossier 205237: Succès de la publication du rapport de synthèse mené par ressources naturelles canada sur les impacts des changements climatiques et l'évaluation de l'adaptation.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024